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Police-Justice

"Omissions" de Jean-Paul Delevoye: le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire

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L'ancien haut commissaire aux retraites avait déclaré avoir occupé 3 postes... alors qu'il en a réellement occupé 13.

Le parquet de Paris a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête préliminaire contre l'ancien haut commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, après avoir été saisi mercredi par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Cette enquête porte à la fois "sur les faits de déclaration incomplète de ses intérêts à la HATVP" et "sur les conditions de cumul de rémunération d'un emploi public ou d'un membre du gouvernement et d'une rémunération privée", a précisé dans un communiqué le parquet de Paris.

Concrètement, il est reproché à Jean-Paul Delevoye de ne pas avoir déclaré plusieurs postes dans sa déclaration initiale d'intérêts et d'activités remise en novembre, "avec plus de dix jours de retard" souligne la structure. Il avait finalement ajouté huit mandats, dont la présidence passée du Conseil économique et social (Cese) ou la fonction encore d'actualité d'administrateur de la Fondation SNCF. 

Parmi ces fonctions occupées en plus de son poste au gouvernement, deux posent problème: son rôle d'administrateur, depuis 2016, à l'institut de formation de la profession de l'assurance. Un secteur très intéressé par la réforme des retraites. Ensuite, sa fonction de président d'honneur d’un Think Tank où il percevait 6500 euros par mois. Un poste qui n'entraîne normalement ni rémunération ni fonction active.

Y a-t-il eu conflit d'intérêt? L'enquête ouverte cet après-midi permettra de lever le voile - ou nons - sur les conditions dans lesquelles il a notamment perçu cette rémunération.

Des négligences qui peuvent constituer une violation de la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique. Pour ces oublis, il risque jusqu'à 3 ans de prison et 450.00 euros d'amende.

Jean-Baptiste Bourgeon avec Xavier Allain