Pas assez de magistrats: le procès d'un attentat déjoué renvoyé

Faute de pouvoir pallier l'absence d'une magistrate par manque d'effectifs, la cour d'assises spéciale de Paris a renvoyé, ce jeudi, le procès d'un attentat déjoué en 2017, dont les débats s'étaient ouverts il y a trois semaines.

Le procès d'un attentat déjoué à cinq jours de la présidentielle de 2017, qui s'était ouvert le 5 janvier, a été renvoyé, ce jeudi à une date ultérieure faute de pouvoir remplacer une magistrate de la cour d'assises spéciale de Paris, absente pour raisons médicales. Un nouveau procès ne devrait pas se tenir avant plusieurs mois.

"L'une des magistrates est indisponible pour une durée indéterminée. La cour se retrouve dans l'impossibilité de poursuivre ses travaux. Il convient donc d'ordonner le renvoi de cette affaire à une session ultérieure", a annoncé la présidente Corinne Goetzmann.

Mme Goetzmann avait ouvert l'audience jeudi matin en expliquant que l'une des assesseures, absente depuis lundi, n'était "pas en capacité au vu des avis médicaux de nous rejoindre avant plusieurs semaines".

Une situation "inadmissible"

Du fait de cette absence, la cour ne peut plus siéger car elle doit être composée jusqu'au délibéré de cinq magistrats professionnels. Or, aucun assesseur supplémentaire n'a été prévu pour ce procès qui devait durer un mois, avec au total douze accusés, comme il est pourtant d'usage pour de telles audiences.

"Je tiens à présenter en mon nom propre toutes mes excuses pour cette situation que je trouve inadmissible", a déclaré Mme Goetzmann. Elle a exprimé son "regret" que tous soient "mis devant le fait accompli de l'incapacité de l'institution judiciaire à faire face à un procès d'une telle ampleur".

"Je ne suis pas maître des moyens alloués à cette juridiction", a ajouté la présidente, renvoyant "à tous les discours tenus récemment sur le manque de moyens de la justice".

Une demande de remise en liberté refusée

Soupçonnés de préparer une attaque terroriste "imminente", Clément Baur et Mahiedine Merabet avaient été interpellés à Marseille le 18 avril 2017, cinq jours avant le premier tour de l'élection présidentielle. Après quatre heures de débats sur la situation de chaque accusé et plus de trois heures de délibéré, la cour a refusé de faire droit à la demande de mise en liberté de Mahiedine Merabet, déjà condamné à dix reprises et qui encourt la perpétuité dans ce dossier, du fait de la récidive légale.

Les avocats de Clément Baur ont expliqué à l'audience qu'ils déposeraient une demande de mise en liberté ultérieurement, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Dix autres hommes sont également renvoyés devant la cour d'assises, dont deux comparaissant détenus, accusés d'avoir aidé le duo jihadiste à se procurer des armes. La cour a ordonné la remise en liberté d'un de ces accusés détenus, et allégé les contrôles judiciaires de la plupart de ceux qui en avaient fait la demande.

AB avec AFP