Pompière harcelée: le Service d'incendie du Morbihan condamné pour sa responsabilité

Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à une sapeuse-pompière du Morbihan accusant son ancien chef de harcèlement entre 2008-2012. Aucune décision n'a été prise quant à un possible appel.

Le Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56) a été condamné par le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) à verser environ 33.000 euros d'indemnités à une sapeuse-pompière victime de harcèlement moral entre 2008 et 2012. Le tribunal a également ordonné une expertise pour évaluer les "déficits fonctionnels" subis par l'ex-employée du SDIS 56, qui réclamait au total plus de 361.000 euros.

"À ce stade, aucune décision n'a été prise quant à un éventuel appel", a réagi auprès de l'AFP le SDIS du Morbihan.

Des faits entre 2008 et 2012

La plaignante, née en 1980 et qui avait brillamment enchaîné les certifications et diplômes après avoir terminé major de sa formation initiale, n'a en effet jamais pu reprendre d'activité en tant que sapeuse-pompière après 2012 en raison de problèmes de santé liés au harcèlement moral. Elle a été placée en retraite pour invalidité en avril 2020.

Le harcèlement avait débuté en 2008 à la caserne de Lorient lorsque la plaignante avait reçu de la part d'un collègue, devenu son supérieur hiérarchique direct, "plusieurs SMS s'inscrivant clairement dans une démarche de séduction". Elle avait repoussé ses avances et avait alors été la cible de critiques et brimades croissantes, et même d'insultes selon elle. Elle avait demandé sa mutation en 2010, ce que le SDIS lui avait refusé.

Des "problèmes relationnels", selon le SDIS 56

Dans sa décision rendue le 17 juillet 2024, révélée par le quotidien régional Ouest-France et consultée ce mercredi 24 juillet par l'AFP, le tribunal administratif de Rennes estime ces éléments insuffisants pour caractériser un harcèlement sexuel mais juge que le harcèlement moral est bien établi.

Il a eu "pour effet de dégrader les conditions de travail de la requérante, mais aussi d'altérer sa santé physique", avec une "dépression consécutive au contexte professionnel", et a compromis son avenir professionnel, affirme le tribunal. Il souligne que "le SDIS n'a pris aucune mesure pour y mettre fin" et que sa "responsabilité pour faute" est donc engagée.

Pour sa défense, le SDIS 56 a cité des "problèmes relationnels" plutôt qu'une situation de harcèlement et a invoqué l'ancienneté des faits.

RMC avec AFP