Procès d'Eric Dupond-Moretti: la relaxe relance le débat sur la légitimité de la CJR

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé ce mercredi par la Cour de Justice de la République dans son procès pour "prise illégale d'intérêts". Les juges, qui sont en majorité des parlementaires, n'ont pas retenu les réquisitions qui étaient d'un an de prison avec sursis.

Éric Dupont-Moretti a donc été relaxé par la Cour de Justice de la République. Le garde des Sceaux, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré "non coupable" ce mercredi. Les réquisitions, un an de prison avec sursis, n'ont pas été suivies par les juges de la CJR, en majorité des parlementaires.

Une décision qui, si elle réjouit la majorité et les troupes présidentielles, relance en tout cas le débat sur la légitimité de cette CJR, parfois vue comme une juridiction d'exception.

Sans surprise, la France insoumise accuse la CJR d'être systématiquement partiale. Le député Ugo Bernalicis réclame sa suppression.

“Il faudrait mettre en place un vrai jury populaire un peu comme dans les cours d’assises. Dès qu’un ministre est en cause, c’est le peuple qui, par tirage au sort, va décider du sort ministre concerné. Voilà une bonne méthode parce que, qui mieux que le peuple pour juger les élus”, pointe-t-il.

"Une institution qui crée du doute dans l’opinion publique"

Emmanuel Macron avait promis en 2017 de supprimer cette juridiction composée en majorité de parlementaires, mais sans résultat. Aujourd'hui, cette relaxe soulage ses troupes, mais une réforme de la CJR ne doit pas être un tabou, pour le député modem Olivier Falorni.

“La CJR est une institution qui crée du doute, je crois, dans l’opinion publique. On ne peut pas garder une cour dont l’on estime, plutôt à tort qu’à raison, qu’elle est trop politisée”, appuie-t-il.

Quant au RN, cible privilégiée du garde des Sceaux, le parti aurait souhaité sa démission, mais le député Thomas Ménagé défend cette juridiction d'exception. "Il y aurait un grand nombre de défauts à avoir une juridiction de droit commun. Derrière, des juges, parfois orientés politiquement, pourraient avoir un droit de condamner à la fin de la vie politique des personnes juste parce qu’elles ne sont pas de leurs opinions politiques”, assure-t-il. La CJR reste souvent contestée pour la clémence de ces jugements.

Hélène Terzian avec Guillaume Descours