Violences sexistes et sexuelles: pourquoi l'article 2 sur la répression des infractions sexuelles sur mineurs fait polémique

Débats sensibles à l'Assemblée ce lundi soir, au premier jour de l'examen du projet de loi pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Au cœur des tensions entre les députés, l'article 2 du projet de loi, le plus contesté qui s'attaque à la répression des infractions sexuelles sur mineurs. Il sera examiné à partir de ce mardi.

Abus sur mineurs, harcèlement de rue... : l'Assemblée a entamé lundi soir un débat sensible sur le projet de loi visant à renforcer la répression des violences sexistes et sexuelles mais loin de faire l'unanimité vu des inquiétudes sur la protection des mineurs.

L'article 2 de cette loi, qui porte sur "la répression des infractions sexuelles sur les mineurs" cristallise les critiques. Un article qui était très attendu par les associations après deux récentes affaires où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice. "Notre objectif, c'est d'éviter les acquittements d'agresseurs sexuels. Trouver par tout moyen une manière de les faire condamner", a plaidé la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa.

"Marche arrière"

En clair, pour protéger les mineurs victimes de violences ou d'agressions sexuelles, le gouvernement avait pendant plusieurs mois envisagé d'instaurer une présomption de non-consentement. Il souhaitait introduire dans la loi le principe suivant: un mineur de moins de 15 ans agressé sexuellement ne peut pas être consentant. Mais cette option n'a finalement pas été retenue: elle risquait d'être censurée par le conseil constitutionnel.

Mais les associations y voient une "marche arrière". Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, 250 personnalités demandent le retrait de cet article qu'ils jugent inquiétant. L'article ouvre, selon elles, une porte à la "correctionnalisation accrue des viols", c'est à dire qu'ils pourraient être jugés comme des délits et non pas comme des crimes.

Juliette Droz & X.A