Le gouvernement veut s'attaquer aux amendes non payées par les mineurs

Fraude dans les transports, consommation de stupéfiants... Le gouvernement veut s'attaquer au problème des amendes non payées par les mineurs.

Le gouvernement veut s’attaquer aux amendes non payées par les mineurs. Le sujet a été évoqué directement avec le président de la République, Emmanuel Macron, et plusieurs ministres lors des réunions de ces derniers jours.

Aucun chiffre n’est communiqué à ce jour, mais l’exécutif considère le phénomène assez important pour tenter d’y remédier. Ces amendes, elles peuvent prendre des formes très différentes, de la fraude dans les transports en commun, à la consommation de stupéfiants.

Sauf qu’en fonction des cas, certaines amendes ne sont jamais payées, voire ne remontent même pas jusqu’aux parents. Et ça, c’est un problème pour l’exécutif qui souhaite rétablir l’autorité auprès des plus jeunes, après les émeutes de la semaine dernière.

Un ministre est catégorique: "Si les premières sanctions envers un jeune ne sont pas appliquées concrètement, c’est le sentiment d’impunité qui prime", estime-t-il.

Des murs juridiques

Les députés, eux aussi, tentent de trouver des pistes. Le groupe Renaissance a chargé ses députés de rassembler les différentes idées sur le sujet. Mais la tâche s’annonce plus complexe qu’à première vue, entre difficultés techniques et juridiques.

"Sur le plan juridique, c’est parfois très difficile de faire porter sur quelqu’un d’autre la charge de la responsabilité, même si c’est le parent. Je ne sais pas si on y arrivera mais c’est une piste à creuser", explique un député.

Pour recouvrir une amende impayée, certains membres de la majorité proposent de prélever directement la somme sur les allocations familiales. Mais c’est loin de faire l’unanimité. Notamment parce que certaines familles monoparentales n’ont déjà pas assez de moyens pour régler une amende. Et une partie de la majorité ne veut pas aggraver la situation de familles en difficulté financière.

"Une demande forte de la population"

Alors, certains députés réfléchissent à remplacer l’amende par une autre sanction. Par exemple, créer une condamnation à des travaux d’intérêt général pour les parents, lorsque leur enfant commet une infraction ou un délit.

Selon nos informations, le député Renaissance des Bouches-du-Rhône, Lionel Royer-Perreaut, doit déposer d’ici la fin du mois de juillet une proposition de loi en ce sens. Il en est persuadé, "cela aurait plus de sens qu’une sanction peu ou pas appliquée": "Il faut qu’une forme de réparation à la société existe, c’est une demande forte de la population".

Romain Cluzel (édité par J.A.)