Budget 2025: l'Assemblée vote un amendement pour défiscaliser les pensions alimentaires

Les débats sur le budget ont porté mercredi sur les familles monoparentales. Les députés ont voté un amendement en faveur de la défiscalisation des pensions alimentaires jusque-là incluse dans le calcul de l'impôt sur le revenu. La mesure vise à réduire l'impôt du bénéficiaire. Et dans le même temps supprimer l'avantage fiscal à celui qui la verse.

L'Assemblée nationale continue l'examen du budget. Alors que le gouvernement de Michel Barnier a ouvert la voie mercredi à l'utilisation du 49.3 pour faire adopter le budget 2025, une disposition venue des socialistes a été adoptée mercredi, et elle concerne les couples divorcés.

L'amendement propose de défiscaliser les pensions alimentaires reçues dans la plupart du temps par les mères célibataires. Jusqu'ici, cette pension était incluse dans le calcul de leur impôt sur le revenu. La mesure est encore loin d'être appliquée, elle doit être reprise au Sénat, et surtout retenue par le gouvernement en cas d'utilisation du 49.3.

Mais celle-ci doit “contribuer à la baisse de la précarité” se réjouit le député socialiste Philippe Brun. La pension moyenne reçue, c'est 190 euros par mois et par enfant et les dépenses pour cet enfant sont d’environ 750 euros par mois.

L'objectif est de préserver la somme disponible pour l'éducation des enfants et d'aider les mères isolées, car ce sont souvent elles qui ont la garde après une séparation.

Une mesure qui n'aide pas vraiment les familles vivant sous le seul de pauvreté?

Le député macroniste David Amiel, comme son groupe, a voté contre cette proposition. Il explique pourquoi.

“La priorité pour nous, c’est d’aider les familles monoparentales pauvres et il s’agit dans leur immense majorité de femmes qui élèvent seules leurs enfants. On a voté, dans la dernière mandature, le versement automatique des pensions alimentaires pour lutter contre les impayés. Mais ces familles-là ne seront pas aidées par cette mesure parce que la plupart du temps, elles ne payent déjà pas d’impôts sur le revenu”, pointe-t-il.

"32% d'entre elles, aujourd'hui, vivent sous le seuil de pauvreté" ajoute Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social. “Mais sous ce seuil, il n'y a pas d'impôts”, rétorque le député Jean-René Cazeneuve. Le ministre du Budget ajoute: “Les parents qui ont la garde d'un enfant bénéficient du quotient familial”.

Marion Gauthier avec Guillaume Descours