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Budget: le Conseil des ministres autorise le gouvernement à actionner l'article 49.3

Le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à actionner le 49.3, "si la situation devait l'exiger", a affirmé Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, ce mercredi. C'est la première étape obligatoire avant de pouvoir déclencher ce fameux 49.3, qui permet de faire passer un texte sans vote à l’Assemblée.

Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi, a autorisé le gouvernement à actionner le 49.3 de la Constitution, pour l'adoption du budget "si la situation devait exiger qu'on y ait recours", a indiqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.

Cet article permet au gouvernement, après délibération du Conseil des ministres, de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, sauf motion de censure. Cette procédure est possible pour les textes budgétaires et pour un autre texte par session parlementaire.

"Cela ne veut pas dire qu'on souhaite y avoir recours, et ça ne veut pas dire qu'on y aura recours, mais ça veut dire qu'on anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France d'un budget", a précisé le porte-parole du gouvernement.

"Éviter tout risque de blocage pour notre pays"

"Il est très à craindre que des oppositions soient tentées de conduire la France au blocage. C'est en tout cas ce qui ressort de certaines interventions de présidents de groupe d'opposition qui ont, tôt d'ailleurs, annoncé qu'ils voteraient dans tous les cas contre le budget de la France", a fait observer M. Véran.

"Dans ce contexte, nous voulons évidemment éviter tout risque de blocage pour notre pays parce que les conséquences, si nous n'adoptions pas de budget, seraient dramatiques pour tous les Français", a-t-il ajouté.

"Oui au dialogue, et il y en aura: l'examen du texte a commencé au Parlement, il va se poursuivre et nous allons chercher, article après article, amendement après amendement, des solutions pour obtenir un consensus", a encore souligné le porte-parole du gouvernement.

Plusieurs articles clé rejetés

Privé de majorité absolue, le gouvernement a eu mardi soir un avant-goût du débat houleux sur le budget qui l'attend à partir de ce mercredi, l'opposition ayant détricoté le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027 avec le rejet de plusieurs articles clé.

AB avec AFP