Décrets, règlements... La folie des normes ne s'arrête pas et coûte cher aux finances publiques

De plus en plus de normes, de décrets, de réglements. L'inflation en la matière ne s'arrête pas. L'épaisseur des textes ne cesse de grandir. Jusqu'à avoir un certain coût pour les finances publiques et de retirer l'intérêt à certains textes.

C'est une véritable passion française. Voire une folie nationale. La France a la passion des normes et réglementations. A l’échelle du pays, le nombre de normes et réglementations ne cesse de croître et ça ne date pas d’hier. En 2002, l’administration a produit 162.000 nouveaux règlements. Aujourd’hui elle en produit 262.000 par an. Le Code de la construction est passé de 2.300 articles à 3.800 articles en vingt ans et le Code des collectivités territoriales a triplé de volume.

Des normes qui coûtent une fortune

Des normes parfois jusqu'à l'absurde. Par exemple, le décret du 22 octobre 2010 a mis en place une réglementation antisismique pour les nouvelles constructions dans des zones qui n’ont jamais connu de secousses sismiques. De même, si votre club de football change de division, il faudra modifier la superficie du vestiaire que votre club occupe. En matière de football, dès qu'un club change de division, il faut modifier la superficie des vestiaires. Comme si prendre sa douche prenait plus de place en Régional qu'en Départemental…

Mais outre certaines absurdités, le coût de toutes ces normes et réglementations est colossal: la Direction générale des collectivités locales vient d’évaluer à près de deux milliards d'euros le surcoût de ces normes pour les collectivités locales sur la période 2017-2021. Des coûts qui mangent parfois jusqu’aux trois quarts des bénéfices d'un nouveau texte.

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50 ans de rapports

Cette inflation s'explique par la recherche d'équilibres "toujours plus subtils et plus complexes" entre des demandes toutes légitimes mais souvent contradictoires, par exemple lorsqu'il s'agit de respecter des objectifs environnementaux sans nuire au développement des territoires. Puis il reste la croyance française qu’une nouvelle norme est la solution a un problème, la toute-puissance d’une administration dont la production de normes est la raison d’être et la recherche de protection juridique de plus en plus présente.

Le rapport que viennent de publier deux sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales réclame une "thérapie de choc" pour tout simplifier, et évaluer l’impact de la mise en œuvre de ces normes. Le problème, c'est que cela fait 50 ans qu’on essaye de simplifier depuis le "arrêtez d’emmerder les Français" de Pompidou. De nombreux rapports ont depuis été commandés comme le rapport Boulard/Lambert de 2013 qui faisait le constat révélateur du "passage progressif d’un État de droit à un état de paralysie par le droit". On y est totalement.

Emmanuel Lechypre (avec MM)