Délinquance des mineurs et responsabilités des parents: les pistes d'Eric Dupond-Moretti

L’Opinion publiait ce lundi 15 avril le projet de loi envisagé par le ministère de la Justice pour lutter contre la délinquance des mineurs. Le service politique de RMC a pu confirmer ces informations. Le texte devrait être examiné en début d’été, un an après les émeutes.

Après les émeutes, l’agression d’une adolescente à la sortie de son collège à Montpellier, la mort d’un collégien à Viry-Châtillon et le décès d’un autre adolescent à Romans-sur-Isère, Eric Dupond-Moretti est chargé de trouver des solutions contre la délinquance des mineurs.

Dans un projet de loi “relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs”, révélé par l’Opinion ce lundi 15 avril, le garde des sceaux vise à “restaurer la parentalité”.

Un projet qui envisage de mettre la pression sur les parents

Le service politique de RMC confirme alors les informations de l'Opinion sur le projet de loi sur les mineurs délinquants et les sanctions de leurs parents. Le texte doit être débattu au Parlement avant l'été, mais le calendrier n'est pas encore précisément arrêté. Si le projet peut évoluer jusqu'à sa présentation en conseil des ministres, que prévoit le texte à l’instant T ?

Un premier volet pour "restaurer la parentalité"

Le texte souhaite durcir les sanctions déjà prévues par la loi sur les parents qui se "soustraient à leurs obligations légales" envers leurs enfants. Si plusieurs crimes et délits sont commis par le mineur, la peine encourue pour les parents est de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amendes. Aujourd'hui, l'article 227-17 du Code Pénal prévoit 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende. Le projet de loi envisage aussi d'ajouter une peine complémentaire de travaux d'intérêt général pour les parents d'enfants délinquants.

Si un parent est absent aux audiences d'assistance éducative de leurs enfants, le texte prévoit la création d'une sanction (comme un stage de responsabilité parentale ou une amende" pour les parents). Ainsi que la création d'une "contribution citoyenne éducative" versée à une association de défense ou d'assistance à l'enfance.

Un deuxième volet pour renforcer la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants

Des accueils de nuit dans des établissements de protection judiciaire de la jeunesse en guise de mesure de contrôle judiciaire pourraient être mis en place.

Outre la réponse pénale, dans sa déclaration de politique général à l'Assemblée du 30 janvier dernier, Gabriel Attal avait annoncé des "placements en internat" quand "un jeune est sur la mauvaise pente".

Cyprien Pézeril avec CA