Elections législatives : mode d’emploi

Environ 46 millions de Français sont convoqués aux urnes les 10 et 17 juin pour élire, parmi 6.603 candidats, 577 députés pour une durée de cinq ans.

La moyenne est 11,4 candidats par circonscription et la proportion de femmes est de 40%, selon les chiffres donnés par le ministère de l'Intérieur. Le record est battu avec 23 candidats dans la huitième circonscription de Paris. A l'inverse, ils ne sont que cinq dans la deuxième de Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ils étaient 7.640 candidats en 2007 et 8.444 en 2002. Il y avait eu davantage de femmes candidates en 2007 (41,6%).
Pour la première fois, les quelque 1,3 million de Français établis hors de France élisent 11 députés. Le nombre de représentants à l'Assemblée nationale demeure inchangé à 577.

Sondages : pas de majorité pour le PS…

L'Assemblée nationale forme avec le Sénat le Parlement. Mais, à l'exception des projets de loi organiques relatifs au Sénat et aux textes constitutionnels, c'est l'Assemblée qui a le "dernier mot" en cas de différend entre les deux assemblées. D'où l'importance de ce scrutin pour le nouveau président de la République élu le 6 mai, le socialiste François Hollande, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Un échec aux législatives les empêcherait d'appliquer leur programme. Selon les récents sondages, la gauche l'emporterait mais sans que le PS soit assuré d'obtenir à lui seul la majorité absolue.
Outre le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault (PS), 23 ministres sont candidats. Le Premier ministre a décidé que ceux qui seront battus à ce scrutin devront quitter le gouvernement.

Pas de parité à l’UMP

Environ 85 députés sortants ont décidé de ne pas se représenter, la plupart en raison de leur âge comme les UMP Pierre Méhaignerie, Jean Tiberi, Jean-Pierre Soisson, ou bien encore Didier Julia qui, élu pour la première fois en mars 1967, détient ainsi le record absolu avec 45 ans de mandat sans interruption.
Parmi les socialistes ne se représentant pas figurent Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, ou bien encore Arnaud Montebourg qui a décidé, il y a quelques mois, de renoncer à la députation. Il a été nommé ministre du Redressement productif le 16 mai.
Le Front national, qui participe à ces législatives sous l'appellation "Rassemblement bleu marine" présente 572 candidats (sur 577 sièges à pourvoir) en respectant strictement la parité femmes/hommes. Le PS, Europe écologie-Les Verts (EELV) et le Front de gauche la respectent également. Mais ce n'est pas le cas de l'UMP qui présente un peu moins de 30% de candidates. Le MoDem, qui se présente sous l'étiquette Le centre pour la France, fait mieux avec 40% de candidates.

Une cinquantaine de triangulaires au 2nd tour ?

Il y a toujours 577 sièges de député. Pour des raisons démographiques, 336 circonscriptions ont fait l'objet d'un redécoupage en 2009, plusieurs ont été supprimées afin notamment de libérer 11 sièges pour les Français établis à l'étranger. Sont à pourvoir 539 sièges en métropole, 27 en outre-mer et 11 à l'étranger. 178 candidats, dont plusieurs anciens ministres UMP comme Thierry Mariani, briguent l'un de ces 11 sièges des Français établis hors de France.
Le taux de participation aux élections législatives est régulièrement inférieur à celui des scrutins présidentiels. Il avait été de 60,42% et 59,98% respectivement au premier et second tours en 2007. Ce taux peu élevé de participation devrait limiter à une cinquantaine le nombre de triangulaires au second tour entre l'UMP, le PS et le Front national. De même, selon plusieurs spécialistes des élections, le nombre de duels opposant au second tour la droite au FN ou la gauche au FN ne devrait pas dépasser la trentaine.
Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution comme ce fut le cas cinq fois -la dernière en 1997- depuis les débuts de la Ve République en 1958.

12,5% des inscrits

Pour être élu au premier tour, il faut avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre d'électeurs inscrits. Pour être candidat au second, il faut avoir été candidat au premier et avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits. En cas d'égalité de voix, c'est le candidat le plus âgé qui est élu.
Pour les Français établis hors de France, deux modalités de vote supplémentaires ont été prévues: le vote par correspondance électronique et le vote par correspondance sous pli fermé. Pour cette catégorie d'électeurs, le premier et second tours de scrutin sont prévus les 3 et 17 juin. Les Français résidant sur le continent américain votent quant à eux les 2 et 16 juin, tout comme les électeurs de Polynésie française.
Peuvent voter les Françaises et les Français âgés de 18 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'entrant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi. Il faut également être inscrit sur les listes électorales.
Chaque candidat doit tenir un compte de campagne unique qui doit être présenté en équilibre ou en excédent. Les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés bénéficient du remboursement des dépenses liées aux bulletins de vote, aux circulaires et aux affiches officielles. Le plafond des dépenses pour l'élection des députés est de 38.000 euros par candidat. Il est majoré de 0,14 euro par habitant de la circonscription. Le compte de campagne devra être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au plus tard le vendredi 17 août à 18h00 sous peine d'être rejeté.
Le scrutin, les 10 et 17 juin -la veille dans les départements et territoires d'Amérique- sera ouvert de 8h00 à 18h00, 20h00 dans les grandes villes.
Le nombre de femmes élues au Palais-Bourbon a régulièrement progressé : 5,95% des effectifs en 1993, 10,81% en 1997, 12,31% en 2002 et 18,54% en 2007 où 107 femmes sur 577 avaient été élues. Après la défaite de 1997, la droite l'a emporté aux législatives de 2002 et de 2007. Cinquante-huit députés, dont deux PS, avaient été élus ou réélus dès le premier tour en 2002 et 110, dont un seul PS, en 2007. C'est le Conseil constitutionnel qui examine et tranche les contentieux relatifs aux élections législatives. Il valide ou invalide les résultats.

La Rédaction, avec Reuters