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Emmanuel Macron en marche vers une VIème République ?

Emmanuel Macron s'exprime devant les parlementaires français, le 3 juillet 2017 à Versailles

Emmanuel Macron s'exprime devant les parlementaires français, le 3 juillet 2017 à Versailles - Eric FEFERBERG / POOL / AFP

Devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, Emmanuel Macron a énoncé plusieurs réformes institutionnelles qu'il compte engager. Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel, décrypte ces annonces.

A la veille du discours de politique générale que tiendra le Premier ministre Edouard Philippe mardi, Emmanuel Macron s'est exprimé devant les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles. Près de deux mois après son élection à la présidence, le chef de l'Etat a souhaité préciser la nature du mandat que le peuple lui a confié : "Je veux parler des institutions que je veux changer et des principes d'action que je veux suivre", a-t-il déclaré au début de son discours.

Parmi les réformes institutionnelles que le président a évoquées, figurent notamment la suppression de la Cour de la République, la réduction du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives, la réforme du Conseil économique et social ou encore la possibilité de voter les lois en commission. 

Une vision présidentialiste de sa fonction 

Avec ces initiatives, Emmanuel Macron ouvre-t-il la voie à une VIème République qui implique davantage le peuple et assouplit les pouvoirs de l'exécutif ? Pour Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Bordeaux, la réponse est clairement "non". "Emmanuel Macron a une lecture présidentialiste de son rôle et malgré ses annonces, il ne souhaite pas modifier fondamentalement les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif", explique-t-il.

La volonté de se présenter une fois par an devant le Congrès est toutefois une nouveauté, selon Pascal Jan. "Cela implique davantage le président dans l'évaluation de sa politique, cela marque une plus forte responsabilisation du président qui s'était totalement délitée depuis longtemps, mais c'est aussi une marque de respect à l'égard des parlementaires", estime-t-il.

Alors qu'Emmanuel Macron a répété que la responsabilité serait une valeur majeure de son quinquennat, Pascal Jan explique que la réduction du nombre de parlementaires évoquée par le président va dans ce sens. "Cette réforme impliquera un plus grand investissement des parlementaires dans leurs fonctions, d'autant plus qu'elle est couplée avec l'interdiction du cumul des mandats", assure-t-il.

Le vote des lois en commission, "une vraie réforme"

Pour Pascal Jan, la vraie réforme novatrice annoncée ce lundi par le chef de l'Etat est la possibilité de voter des lois non pas en séance plénière à l'Assemblée nationale mais en commission. "Sur des textes techniques qui ne soulèvent pas de questionnements politiques majeurs, cela permettra un gain de temps appréciable et donc une efficacité accrue", explique-t-il. "C'est une vraie réforme mais il faut qu'en contrepartie, la procédure de vote soit totalement publique", prévient-il. 

Propos recueillis par Mélanie Rostagnat