Froid: une proposition de loi pour sanctionner les maires sur le manque d'hébergements d'urgence

INFO RMC. Aurélien Taché, député écologiste du Val-d'Oise, compte déposer une proposition de loi avant la fin du mois pour sanctionner les communes qui n'ont pas assez de places d'hébergement d'urgence.

Il a encore fait très froid cette nuit dans de nombreuses villes, où des milliers de personnes ont dormi dans la rue. Dans ce contexte, le député écologiste Aurélien Taché s'apprête, selon les informations de RMC, à déposer une proposition de loi pour sanctionner les maires qui ne proposent pas suffisamment de places d'hébergement d'urgence sur leur commune.

Certes, le nombre de places d'hébergements d'urgence a doublé depuis 2017, Emmanuel Macron l'a rappelé ce mardi lors de sa conférence de presse. Il y en a 200.000 en France. Mais ce n'est pas suffisant, déplorent les acteurs de la solidarité. Et elles seraient également mal réparties sur le territoire.

Parmi les points de blocage, il y a des maires qui refusent de mettre à disposition des bâtiments ou des terrains à l'Etat ou aux associations pour ouvrir d'autres places pour les SDF. C'est pourtant ce que prévoit la loi depuis 2009.

Les indiscrets: Pas assez d'hébergements d'urgence, un député écologiste veut sanctionner les maires - 18/01

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Comme pour la loi sur les logements sociaux

Des villes des Hauts-de-Seine, par exemple, sont pointées du doigt. Face à cela, Aurélien Taché veut que ce non-respect soit sanctionné financièrement. Concrètement, s'il n'y a pas assez de places d'hébergement d'urgence dans votre ville, la mairie devra alors payer une amende importante.

L'idée, explique le député, c'est de reproduire le système de la loi SRU qui impose un minimum de logements sociaux dans chaque ville. Les associations, comme la fondation Abbé Pierre, y sont favorables, mais craignent que la procédure soit lourde en cas de non respect de l'obligation, et donc pas assez efficace pour obtenir de nouveaux lits rapidement.

La proposition sera déposée à l'Assemblée avant la fin du mois et pourrait être discutée en avril prochain.

Cyprien Pézeril (édité par J.A.)