La justice administrative suspend le congé menstruel ou deuxième parent instauré à Grenoble

Ce mardi 18 février 2025, la justice administrative a suspendu deux délibérations de la Ville et du Conseil métropolitain de Grenoble qui autorisaient leurs agents à poser des congés, notamment en cas de règles douloureuses ou de paternité.

La justice administrative a ordonné mardi 18 février 2025 la suspension de deux délibérations de la Ville et du Conseil métropolitain de Grenoble qui autorisaient leurs agents à poser des congés, notamment en cas de règles douloureuses ou de paternité. Saisi en janvier par la préfecture de l'Isère, le tribunal administratif de Grenoble a estimé que ces délibérations étaient "entachées d'incompétence".

La première, votée le 16 décembre 2024 par le conseil municipal de Grenoble, instituait pour ses agents à compter du 1er janvier 2025, une autorisation spéciale d'absence dite de "congés paternité" ou "2e parent", visant à l'aligner sur le congé maternité après une naissance.

La deuxième, émise le 20 décembre 2024 par le conseil de la Métropole de Grenoble, créait pour ses agents des autorisations spéciales d'absence en cas de règles douloureuses (santé menstruelle), d'interruption de grossesse et pour le 2e parent.

Suspension immédiate

L'exécution des deux délibérations "est suspendue", a indiqué la juge des référés dans deux ordonnances datées de lundi, rendues suite à l'audience qui s'était tenue le 6 février.

Le tribunal relève toutefois que le code général de la fonction publique (article L. 622-1) autorise déjà le maire de Grenoble ou le président de la métropole à mettre en place des autorisations spéciales d'absence "2e parent" et "interruption de grossesse". Ce n'est en revanche pas le cas pour les congés dits de "santé menstruelle" car les dispositions de l'article ne le prévoient pas, souligne le tribunal.

La juge des référés a par ailleurs refusé de transmettre au Conseil d'État une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Grenoble lors de l'audience pour des motifs d'inégalité entre les hommes et les femmes. En l'absence de loi sur le congé menstruel, de nombreuses collectivités ont mis en place depuis 2023 des congés pour leurs agentes souffrant de règles douloureuses. Mais ces décisions sont contestées.

À Toulouse, un juge des référés a suspendu en novembre des délibérations prises notamment par la commune du Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) pour donner des jours ou aménager le temps de travail d'agentes souffrant lors de leurs règles. À Strasbourg, une décision du tribunal est en attente.

C.A avec AFP