"Gain social mais rupture d'égalité": le congé menstruel va-t-il être retoqué dans l'Isère?

Le tribunal administratif de Grenoble statue ce jeudi sur la conformité ou non du dispositif mis en place par la métropole de Grenoble permettant à leurs agentes de bénéficier d'un congé mensutrel en cas de règles douloureuses. Si certains saluent une avancée sociale, d'autres pointent une "rutpture d'égalité", à l'instar de la préfete de l'Isère.

Le tribunal administratif examine ce jeudi 6 février la saisine de la préfète de l'Isère à propos du dispositif mis en place par la métropole de Grenoble, qui prévoit des congés menstruels pour leurs agentes souffrant de règles douloureuses. Trois communes de l'agglomération - Grenoble, Échirolles et Seyssinet-Pariset - toutes dirigées par une majorité de gauche, avaient déjà pris des mesures similaires ces derniers mois afin de "faire avancer l'égalité femmes-hommes", rappelle l'AFP.

"Décision politique"

En décembre, la Métropole de Grenoble avait en effet élargi le mécanisme des "autorisations spéciales d'absence" (ASA), qui permet de donner aux agents publics des jours de repos notamment pour raisons familiales, afin de l'appliquer aux règles douloureuses, aux interruptions de grossesse ou pour aligner le congé du second parent sur le congé maternité après une naissance. Comme il y avait "un trou dans la raquette", "on a pris une décision politique", a expliqué mardi soir à la presse Corine Lemariey, vice présidente de la Métropole de Grenoble. 

Les indiscrets : Le premier bilan de la mise en place du congé menstruel - 20/12

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"Gain social mais rupture d'égalité"

Une avancée sociale pas encore encadrée par la loi, regrette Nathalie: "Il faut que la loi se mette en conformité avec l'évolution de la société", dit-elle. "Ma femme, quand elle a ses règles, elle est allongée. C'est logique qu'elle ne vienne pas travailler", témoigne un homme, qui comprend la démarche, tandis qu'un autre est plus circonspect. "C'est un gain social mais il y a une rupture d'égalité qui est réelle. Je peux comprendre le point de vue de la préfecture."

À Seyssinet-Pariset, à côté de Grenoble, la mairie a récemment interpellée les autorités. "On a reçu un petit coup de téléphone du sous-préfet puis un courrier qui nous a demandé de délibérer de nouveau afin d'annuler cette délibération", explique auprès de RMC le maire PS Guillaume Lissy. "Si l'État souhaite attaquer notre délibération et les droits de nos agents, il est libre de le faire. Ce sera au juge de dire le droit." Depuis son instauration, deux fonctionnaires de Seyssinet-Pariset ont profité de ce congé. Trop peu car encore trop tabou selon la mairie.

Un juge à Toulouse avait suspendu un dispositif similaire

Une première décision est déjà tombée à Toulouse: en novembre, un juge des référés a suspendu des délibérations prises notamment par la commune du Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) pour donner des jours ou aménager le temps de travail d'agentes souffrant lors de leurs règles.

En décembre, le Sénat avait retoqué une proposition de loi socialiste visant à instaurer dans les entreprises un arrêt de travail pour les femmes en cas de règles douloureuses. Le gouvernement et la droite s'étaient justifié entre autres par la crainte de l'atteinte à "l'intimité de la personne" ou encore son coût pour la Sécurité sociale.

En Espagne, le congé menstruel a été adopté à l'échelle nationale depuis février 2023.

Vincent Chevalier avec LM