Loi immigration: ce que contient le texte avant son arrivée à l'Assemblée nationale

Les députés vont se lancer ce lundi dans l'examen du projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a encore tendu la main aux députés LR dont il a besoin des voix pour son texte. Il avait été durci par les sénateurs. Mais là, c'est la version issue de la commission des lois, votée par les députés, qui s'apprête à être examinée.

C'est le jour J pour la loi immigration. Après avoir été durcie par le Sénat, c'est la version issue de la commission des lois, votée par les députés, qui s'apprête à être examinée ce lundi, à partir de 16h en séance à l'Assemblée nationale. Deux semaines de débat sont prévues avec cette interrogation: ce texte a-t-il une chance de passer alors que les tensions se sont ravivées depuis l'attaque d'Arras en octobre, impliquant un étranger débouté de sa demande d'asile?

Parmi les mesures de cette loi, la plus symbolique porte sur la régularisation dans les métiers en tension. Le travailleur pourra faire lui-même sa demande avec un pouvoir du préfet encadré. Il ne pourra s'y opposer qu'en cas de menace à l'ordre public, de non-respect des valeurs de la République, ou de polygamie.

Les députés LR pas convaincus?

Le texte rétablit également l'Aide médicale d'Etat pour les sans-papiers, revient sur une partie des mesures de durcissement du regroupement familial comme voté au Sénat. Et sur le volet fermeté, il lève plusieurs verrous qui empêchent l'expulsion des délinquants étrangers en situation régulière.

Pas de quoi convaincre les députés LR qui sont nombreux à dénoncer un détricotage de la version sénatoriale. Pour éviter le recours au 49-3, Gérald Darmanin continue donc de leur tendre la main. Il se montre ouvert au rétablissement du délit de séjour irrégulier, à des conditions plus restrictives pour le titre de séjour dans les métiers en tension et rappelle que l'exécutif envisage un texte spécifique sur l'AME.

Hélène Terzian avec Guillaume Descours