Loi immigration: le texte sera transmis au Conseil constitutionnel dès ce mercredi

Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel dès ce mercredi, au lendemain de l'adoption du texte par le Parlement.

Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a confirmé à l'issue du Conseil des ministres qu'Emmanuel Macron allait saisir le Conseil constitutionnel dès ce mercredi sur la loi immigration. Il s'agit de demander aux Sages de "statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi à notre Constitution", a précisé le ministre, alors que la crise politique est ouverte dans la majorité.

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Les "doutes" du gouvernement

La Première ministre Élisabeth Borne a reconnu dans la matinée que certaines mesures étaient inconstitutionnelles et que le texte "serait amené à évoluer". "On a fait part de nos doutes aux Républicains", a-t-elle ajouté, en n'excluant pas de "revenir" sur certaines mesures controversées, comme les aides personnalisées au logement ou la caution pour les étudiants étrangers qui pourrait être symbolique, "de 10 ou 20 euros".

Sur RMC-BFMTV, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait aussi affirmé qu'Emmanuel Macron allait saisir le Conseil constitutionnel. "En tant que présidente de l'Assemblée nationale, je suis très perplexe face à ce texte qui n'aura pas été débattu dans l'hémicycle, a-t-elle expliqué ce mercredi matin. Je suis très perplexe face à ce texte dont un certain nombre de mesures n’ont pas examinées dans leur solidité juridique par le Conseil d’Etat et qui n’ont pas l’objet d’études d’impact. Je suis très perplexe sur cette façon de construire la loi."

"Moi, j’avais décidé hier (mardi) de saisir le Conseil constitutionnel, à l’initiative de la présidence de l’Assemblée nationale, a poursuivi Yaël Braun-Pivet. J’ai échangé avec le président de la République hier, qui m’a indiqué que compte-tenu du contexte, il ferait lui-même cette saisine. Je pense que c’est important et que nous devons faire autrement. Moi, je ne me satisfais pas d’un vote dans ces conditions-là, qui font que nous avons un doute. Je pense qu’il faut qu’on regarde la façon dont on dépose nos amendements."

LP