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Pour la création d'une agence de notation démocratique !

Le Parti Pris d'Hervé Gattegno, tous les matins à 8h25 sur RMC.

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A la veille des élections sénatoriales et au lendemain des rebondissements dans l'enquête sur le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, ne faudrait-il pas créer une agence de notation populaire ?

Il existe bien des agences de notation financière – on ne le sait que trop – alors tous ceux qui pensent que la finance ne devrait pas seule gouverner le monde pourront peut-être approuver cette idée : une organisation privée pourrait réunir des experts, des juristes, des politologues, des historiens et évaluer le niveau démocratique des pays. Elle le ferait sur des critères précis : sur le fonctionnement du Parlement, les modes de scrutin, le statut et l’assiduité des élus, la séparation des pouvoirs… Et en fonction de sa note, chaque Etat pourrait bénéficier d’aides internationales plus ou moins importantes. Ça mettrait un peu de morale politique dans le système capitaliste. Soyons fous !

En France, ça donnerait quoi ? Les inspecteurs commenceraient par où ?

Quelques points évidents. Le déséquilibre est trop grand entre les pouvoirs exécutif et législatif. Les textes donnent plus de pouvoir qu’on ne le croit au Parlement, mais ils sont peu appliqués parce que la majorité est souvent à la botte de l’Elysée et du gouvernement. De ce point de vue, il est très utile d’avoir deux assemblées parlementaires mais l’idéal serait qu’elles puissent régulièrement changer de couleur politique – et même être de bords opposés. C’est tout l’enjeu des élections sénatoriales de dimanche : est-ce que le Sénat peut passer à gauche pour la 1ère fois sous la Vè République ? Si c’était le cas, ça ennuierait beaucoup N. Sarkozy. Mais ça vaudrait un AAA démocratique.

Justement, on a coutume de dire que le Sénat est une institution anachronique , « une anomalie démocratique », avait même dit Lionel Jospin. Ce n'est pas vrai?

Pas tout à fait. C’est vrai que le mode de scrutin, qui survalorise la représentation des zones rurales et des petites villes, avantage traditionnellement la droite. Mais après tout, la gauche pourrait très bien être majoritaire dans ces territoires-là – et à l’heure actuelle, elle est tellement forte dans les grandes villes, les départements et les régions qu’elle peut quand-même s’emparer du Sénat. Donc, l’alternance est possible. Mais elle ne résout pas tout. Notamment pas la question lancinante du cumul des mandats, dont les sénateurs bloquent la réforme depuis des lustres. Si la gauche gagne les sénatoriales mais n’interdit pas le cumul, on perdra le triple A.

Avec l'enchaînement des affaires, la France risquerait déjà de voir sa note abaissée ?

Oui et non. Les scandales sont aussi des signes de vitalité démocratique. Il n’y a pas de pays où la corruption n’existe pas ; seulement des pays où l’on n’en parle pas. Dans l’affaire de Karachi, on ne peut pas dire que le juge Van Ruymbeke n’enquête pas librement – il se plaint dans un livre récent d’être un « persécuté » du sarkozisme ; il n’a pas l’air de se porter si mal… Il reste que les enquêtes sur les sources des journalistes font mauvais genre – donc mauvais point. Et voir les porteurs de valise vider leur sac, ça ne renforce pas la confiance des citoyens dans leurs élites politiques. Tout ça n’est bénéfique que si l’on peut passer du stade des incantations à celui des condamnations. En attendant, ce n’est pas seulement la note qui est abaissée mais le système tout entier, le climat démocratique qui est… dégradé.

Ecoutez ci-dessous le "Parti pris" de ce vendredi 23 septembre 2011 avec Hervé Gattegno et Jean-Jacques Bourdin :

Hervé Gattegno