Salariés étrangers: une proposition de loi pour améliorer les délais de traitement des titres de séjour

INFO RMC. Début octobre, des salariés étrangers qui attendent leurs papiers ont engagé une action collective inédite contre l’État pour carence administrative, en raison des blocages dans les préfectures. D’après nos informations, un député s’est emparé du sujet et a déposé une proposition de loi.

Cela fait deux ans que la rédaction de RMC reçoit des témoignages de salariés étrangers, toutes les semaines, à l'adresse [e-mail]. Des mails de détresse d’étrangers qui vivent, travaillent, payent leurs impôts en France, souvent depuis des années…

Ces personnes sont parfaitement intégrées, mais se retrouvent désœuvrées, car l'État tarde à renouveler leurs titres de séjour. Il y a trois semaines, par exemple, le cas de Priscila, une Brésilienne qui avait carrément perdu son emploi, avait révolté les auditeurs.

Une proposition de loi portée par Aurélien Taché

Priscila avait décidé, avec une vingtaine d’autres salariés étrangers, d’attaquer l'État pour carence administrative. L’enquête RMC a été entendue par un élu de la République, Aurélien Taché, député Europe Écologie-Les Verts du Val-d'Oise. Il s'est emparé du sujet, jusqu'à déposer une proposition de loi, que nous avons pu consulter en exclusivité.

L’article 7 prévoit que la validité d’un titre de séjour soit prolongée six mois après sa date d'expiration, un peu sur le modèle des passeports périmés. Et le texte va encore plus loin puisqu’il veut ériger un principe: si l’administration ne répond pas dans un délai de six mois, le titre de séjour est automatiquement renouvelé.

"Ça permet à la personne qui est titulaire de son titre de séjour de pouvoir poursuivre sa vie, son quotidien, son travail… De pouvoir payer son loyer, d'avoir la sérénité de pouvoir aller travailler tous les matins en se disant: 'Mon titre de séjour est venu à expiration, mais j'ai un certain délai pendant lequel l'administration va devoir se prononcer’", explique Me Emma Léoty, avocate chargée du recours collectif des salariés étrangers contre l'État.

Désengorger les préfectures

RMC s’engage pour vous : Préfectures débordées, des étrangers sans papiers - 05/01

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Et ça permettra aussi de désengorger les préfectures. Car c'est le nœud du problème. Priscila le sait bien. Notre auditrice brésilienne, licenciée à cause d’un titre de séjour pas renouvelé à temps, fonde beaucoup d’espoir dans ce projet de loi.

"Je suis ravie, je me dis que si ce document nous permet de travailler et si les entreprises acceptent, c'est génial. Ça éviterait que les gens perdent leur travail et leur droit… Qu'on puisse continuer notre vie normale… Ça éviterait que moi, je me retrouve dans cette situation aujourd'hui".

Pour autant, Priscila reste sans titre de séjour. Au début du mois, la Mentonnaise avait obtenu un récépissé, soit un document qui lui permet d'être légalement en France. Mais il n’est valable que jusqu'à fin décembre. La préfecture n'est pas encore revenue vers nous sur le sujet, mais on ne lâchera rien pour Priscila et tous nos auditeurs étrangers.

Amélie Rosique, Solène Leroux et Guillemette Franquet