Pollueur-payeur: "L'amendement venait des lobbies directement à la manœuvre"

Le gouvernement a finalement retiré du projet de loi sur la biodiversité un amendement controversé remettant en cause le principe pollueur - payeur, dans la nuit de mardi à mercredi. S'il se dit soulagé de ce retrait, le directeur général de l'ONG WWF France, Pascal Canfin, ne comprend pas comment le gouvernement a pu proposer un tel amendement.

C'est un amendement que le gouvernement a subrepticement glissé dans le projet de loi sur la biodiversité, avant de le retirer dans la nuit de mardi à mercredi devant le tollé provoqué. Remettant en cause le principe pollueur – payeur, instauré après le naufrage du pétrolier Erika affrété par Total en 1999, cet amendement aurait permis, s'il avait été adopté, de dégager les entreprises de leurs responsabilités financières pour les dégâts occasionnés sur l'environnement.

"Lorsqu'une marée noire a lieu, il y a deux façons de payer les réparations : soit c'est l'entreprise qui est responsable, soit c'est le contribuable", explique ce mercredi sur RMC Pascal Canfin, directeur général de l'ONG WWF France. Pour lui, comme pour les opposants à cet amendement, le gouvernement a voulu faire un cadeau aux grosses entreprises. "L'amendement venait des lobbies directement à la manœuvre", estime l'écologiste, qui rappelle que "le principe pollueur – payeur, c'est justement pour inciter les entreprises à tout faire pour éviter ce genre de catastrophe". L'ancienne ministre de l'Écologie et avocate Corinne Lepage a d'ailleurs tweeté : "Total l'a rêvé, la loi le fait!".

"Un cadeau aux pollueurs"

"Tout le monde se souvient de l'Erika et de la marée noire qui avait suivi ce naufrage. Le juge avait alors reconnu la notion de préjudice écologique, soit le fait qu'on porte atteinte à la nature, et le principe que l'entreprise responsable doive payer les dégâts occasionnés à la nature", rappelle Pascal Canfin, qui se dit soulagé que cet amendement ait été retiré dans la nuit du texte de loi. Mais il promet de rester vigilant au cas où le gouvernement soit tenté de le faire revenir par la fenêtre. "Il faudra être vigilant jusqu'à ce que la loi soit votée dans 15 jours".

Il n'en reste pas moins que la pilule est dure à avaler pour l'ancien membre écologiste du gouvernement (ancien ministre délégué au développement). "Je trouve ça incroyable que 100 jours après la Cop 21 on en soit à défendre une jurisprudence qui est actée et qui serait un cadeau aux pollueurs".