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Pourquoi les ajustements évoqués pour la Loi El Khomri exaspèrent le Medef

Le vice-président du Medef, invité ce lundi d'RMC, ne voit pas d'un très bon œil les ajustements envisagés par l'exécutif sur le projet de loi travail El Khomri. Thibault Lanxade le répète : "Il faut réformer véritablement ce pays!"

Le Premier ministre Manuel Valls annoncera en fin de journée ce lundi, à l'issue de nouvelles rencontres avec les partenaires sociaux, les ajustements et corrections envisagés pour le projet de loi El Khomri. Thibault Lanxade, vice-président du Medef, a donné son point de vue ce lundi chez Jean-Jacques Bourdin sur les changements envisagés par le couple exécutif. Thibault Lanxade qui reste "attentif à ce qui va se passer" et assène le message des patrons : "Il faut réformer véritablement ce pays !"

>> Le gouvernement envisage de renoncer au plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, au profit d'un barème indicatif pour le juge:

"Ça voudrait dire que le juge serait amené à se référer à un barème, et s'il sortait de ce barème il serait amené à se justifier. Ça n'a pas de sens. Il faut mettre en place un plafond. C'est un outil important pour les PME. J'espère que le gouvernement ne reculera pas sur ce point" sous la pression des syndicats, opposés à cette mesure.

>> Limiter le licenciement économique au seul périmètre de l'établissement sans tenir compte de l'appartenance à un groupe. C'est la situation de tout le groupe qui serait finalement retenue:

"Vous avez des parties de l'entreprise qui ne vont pas bien dans un groupe, elles doivent pouvoir être restructurées ou fermées – cela ne veut pas dire forcément licenciements sec mais repositionnement des salariés. Donc si on refuse cela, oui, ça pourrait entraîner des licenciements économiques". "Une entreprise elle se projette dans le temps. Cette capacité d'anticipation que peut avoir une entreprise pour éventuellement réadapter sa voilure, il faut la lui laisser".

>> La mauvaise santé de l'entreprise serait également évaluée sur un temps plus long : 6 trimestres au lieu de 4:

"Ça relève du marchandage. Quand une entreprise ne va pas bien il faut regarder son chiffres d'affaires, son carnet de commandes, son niveau de profitabilité et savoir prendre les mesures urgentes. Il faut faire en sorte que l'entreprise puisse anticiper le plus tôt possible les difficultés, pour maintenir la pérennité de l'entreprise, ça ouvre un champ de flexibilité indispensable aux PME".

>> La mise en place du forfait jours pour les salariés de PME soumise à l'aval des syndicats:

"Si jamais on allait dans cette direction, ce serait un retour en arrière. La majorité des TPE et PME n'ont pas de syndicats, elles n'ont que des délégués du personnel. Ça veut dire que si vous cherchez un accord, vous allez chercher un syndicat qui ne connaît pas votre entreprise et avec qui vous allez lui proposer de signer un accord. Ce qui avait été conçu par cette loi, c'était de faire en sorte que les accords soient négociés dans l'entreprise, avec les syndicats ou les délégués du personnel de l'entreprise ou via le référendum avec l'ensemble des salariés, et ça n'existerait plus ? Il faudrait aller voir un syndicat qu'on ne connaît pas pour lui demander de signer un accord ? On va rajouter une couche supplémentaire ! Bonjour la simplification ?"

>> Le compte personnel d'activité (CPA), qui réunira notamment les droits à la formation et les points pénibilité, devrait être complété par les comptes épargne-temps des salariés qui en disposent:

"On est en train de recréer une véritable machine à gaz qui va tuer tout effort de simplification pour l'ensemble des entreprises mais également pour les salariés, donc ça ne va pas dans la bonne direction".

P. G. avec JJ. Bourdin