RMC

Réforme du droit du travail: "Ce sera la loi du chacun pour soi"

-

- - AFP

Un rapport remis mercredi à Manuel Valls propose d'élargir la place de l'accord collectif dans le droit du travail. François Hollande a confirmé qu'une loi viendrait "dans les prochains mois" adapter ce droit à la réalité et aux besoins du terrain.

Vers une révolution dans le droit du travail? Demain, Jean-Denis Combrexelle remet son rapport à Manuel Valls, avec 44 propositions pour "élargir la place de l'accord collectif dans le droit du travail". Le quotidien Les Echos a déjà pris connaissance du texte et le journal en dévoile les premières pistes dans leur édition de ce matin.

Dans son rapport, Jean-Denis Combrexelle préconise de s'appuyer au minimum sur la loi : elle serait là pour fixer les grands principes, comme le SMIC ou la durée maximale du temps de travail. Le reste serait négocié branche par branche, en fonction de la réalité, et des besoins du terrain.

L’accent sera mis sur le dialogue et la négociation collective. Les accords entre direction et syndicats en sortiraient considérablement renforcés, puisqu'ils l'emporteraient sur le contrat de travail individuel. Et si l'un des salariés refuse de se plier à l'accord collectif, des dispositifs sont prévus, notamment l'indemnité de licenciement, qui ne sera pas remise en cause. En revanche, elle sera moins attractive.

Lundi, François Hollande a confirmé qu'une loi viendrait "dans les prochains mois" pour adapter le droit du travail à la réalité et aux besoins du terrain. Mais le chef de l'Etat a fixé des limites : la réforme ne touchera ni à la durée légale du travail fixée à 35 heures, ni au Smic.

"Faire plus confiance au dialogue social"

Édouard Rihan-Cypel, député PS de Seine-et-Marne, approuve la direction prise par le rapport. "Lorsque vous êtes dans une entreprise et que celle-ci se voit avec des carnets de commande plus faibles, si on peut trouver d’autres solutions on préserve les emplois pendant les périodes difficiles. Je crois que c’est cela qui est devant nous, adapter notre droit du temps travail au temps économique d’aujourd’hui. Mais il ne s’agit absolument pas de sacrifier les droits des salariés. Nous devons continuer de faire encore plus confiance au dialogue social, à la négociation collective, au lieu de penser qu’on peut tout réformer par la loi".

En revanche, pour Olivier Besancenot, cela va dans le sens d’une dégradation des droits des salariés. "La conséquence globale est que ce sera la loi du chacun pour soi. Vous gravez dans le marbre la mobilité à l’extrême, pour le salarié. Que ce soit par le biais des primes de licenciement ou de la mobilité, ce sont des choix imposés. Je me revendique du combat des anciens, qui se battaient pour qu’on parte du haut vers le bas dans le domaine des législations sociales. On est dans une société inégalitaire, si on fait rien, ce qui prime c’est la tête à tète entre l’employeur et l’employé, et dans ce cadre-là, on peut parfaitement se faire bouffer."

Benjamin Smadja