Les recours en justice face aux éoliennes bientôt limités à 10 mois: ce qui change

Juger un recours face à un projet éolien sera bientôt limité à 10 mois. Une bonne nouvelle pour les partisans des éoliennes, qui dénoncent les recours systématiques des opposants. Ces derniers déplorent un raccourcissement arbitraire.

Réduire les procédures juridiques pour accélérer l'aboutissement ou non de la construction de nouveaux parcs éoliens. C'est ce que veut Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, qui a annoncé une réduction des délais de contentieux pour l'installation des éoliennes.

"Chaque étape d'un recours contre un projet, éolien par exemple, devra tenir en 10 mois avant de passer à la phase suivante, qu'une décision ait été prise ou non", assure-t-elle au JDD.

Une bonne nouvelle pour Fabrice Cassin, avocat en droit de l'environnement et membre du conseil d'administration de France Énergie Eolienne. Cette décision pourrait permettre à la France de rattraper son retard en matière de parc éolien: "C'est une bonne décision du ministre qui va dans le bon sens et tire les conséquences des recours systématiques des opposants, quel que soit le projet".

"Environ 75% des autorisation délivrées par les préfets sont contestées et les cours administratives d'appels mettent 2 à 4 ans pour les juger et pour les valider à 90%. Cela va accélérer la mise en service des éoliennes puisque tant que l'autorisation n'est pas purgée de tout recours, on n'a pas les financements", explique Fabrice Cassin.

"Beaucoup trop court"

A contrario, selon Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable, qui fédère les associations anti-éoliennes et va au tribunal contre chaque nouveau projet, ce raccourcissement enlève des possibilités de se défendre.

"C'est beaucoup trop court. Dire 10 mois, ça ne veut rien dire face à la justice et des dossiers qui ne sont pas tous pareil. Face à une petite éolienne quelque part, en 10 mois, on peut peut-être le gérer. Mais face à un parc éolien de 50 machines, c'est un dossier géant, c'est parfois 4.000 pages et ça peut durer 2 ans", explique-t-il à RMC.

"Cela enlève à des associations qui ont peu de moyens des possibilités de se défendre. Imagine-t-on dire ça à une cour de justice?", interroge Jean-Louis Butré.

Guillaume Dussourt