"C’est de l’enfumage": propriétaire, il perd six mois de loyers malgré la garantie Visale

"RMC s'engage avec vous" met en garde les propriétaires d’appartements sur la garantie Visale pour loyers impayés.

Jean a contacté “RMC s’engage avec vous” pour alerter les propriétaires qui louent un appartement avec la garantie Visale. Ce dispositif remplace un garant pour les jeunes entre 18 et 30 ans et les salariés à faible revenu. 280.000 ont ainsi été loués en 2022. C’est le cas pour Jean, retraité, qui loue un studio à Saint-Etienne (Loire).

“Le pauvre gars n’avait pas de garantie, il me paraissait sérieux. Je suis passé par là, j’ai eu besoin qu’on me cautionne pour rentrer dans un foyer de jeunes travailleurs à l’époque, donc je fais tout pour l’aider. Mais ça se retourne contre moi”.

Ça se retourne contre lui parce qu’en juillet dernier, lorsque son locataire n’arrive plus à payer son loyer, il active la garantie Visale, et voici ce qu’on lui répond: "Non-conformité, dossier refusé". "Alors que, quand on l’a fait au départ, tout a été accepté, souligne Jean. C’est de l’enfumage. Vous pensez que vous allez avoir un garant, et vous n’avez finalement pas de garant, ni pour la caution, ni pour la garantie des loyers." Résultat des courses: Jean a perdu six mois de loyers, soit 4.000 euros.

Comment fonctionne cette garantie précisément?

C’est l’organisme Action Logement qui a développé ce dispositif, géré par les partenaires sociaux et lié par convention avec l’État. Le principe: en cas d'impayés, il règle les loyers au propriétaire et le locataire devient donc débiteur d’Action Logement.

Dans le cas de Jean, il lui est reproché d’avoir mal rédigé son bail, d’avoir mal rempli son adresse par exemple, ou ne pas avoir détaillé s’il y a du wifi dans l’appartement. Sauf que ce dossier de garantie Visale a bien été accepté tel quel par l’organisme au moment de la signature des baux, il y a trois ans.

Que répond Action Logement?

Lorsqu’un propriétaire et un locataire souscrivent la garantie, le dossier n’est en fait pas contrôlé. C’est uniquement en cas d’impayés que l’organisme vérifie que le bail est bien éligible.

Suite à d’âpres négociations, Action Logement a accepté, à la demande de RMC, de prendre en charge les loyers impayés pour Jean. L’organisme a même présenté ses excuses. Et grâce à sa mésaventure, la rédaction fait un rappel utile à tous les propriétaires qui utilisent la garantie Visale. Rédigez bien votre bail avant de souscrire: en cas d’erreur, vous n’aurez aucune protection.

Amélie Rosique, Solène Leroux et Guillemette Franquet