Circulaire Collomb: une vingtaine d'associations vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat

Selon nos informations, une vingtaine d'associations de défense des étrangers et de lutte contre l'exclusion vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre la circulaire Collomb, d’ici la fin de la semaine. Cette circulaire permet le recensement des migrants et demandeurs d'asile au sein des centres d'hébergement d'urgence.

Une vingtaine d'associations de défense des étrangers et de lutte contre l'exclusion vont déposer, d’ici la fin de la semaine, un recours devant le Conseil d'Etat contre la circulaire Collomb. On le rappelle, cette circulaire, un document de 5 pages envoyé aux préfets le 12 décembre dernier par le Ministère de l’Intérieur, prévoit l'envoi d'équipes mobiles (de la préfecture et de l'OFII – Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) au sein des centres d'hébergement d'urgence afin de contrôler leur situation administrative, identifier les personnes éligibles à l'asile, et éloigner ceux qui ne relèvent pas d'une protection de la France. Une première réunion de consultations est prévue ce jeudi à 15h entre le Premier ministre et les associations concernées autour du futur projet de loi sur l'immigration.

"De nombreuses failles"

Le timing n'est pas choisi au hasard. Au moment même où le Premier Ministre veut ouvrir un dialogue qu’il espère apaisé sur le projet de loi immigration, les associations de lutte contre l’exclusion ont décidé d’aller sur le terrain juridique. Des avocats peaufinent actuellement leurs arguments pour attaquer les failles de cette circulaire. "Et elles sont nombreuses", promet l'un des cosignataires du référé. Selon ces associations, l'Etat remet en cause le principe "d'accueil inconditionnel" que prévoit ces structures, principe reconnu comme une "liberté fondamentale" par le Conseil d'Etat depuis 2012.

Autre faille d'après les détracteurs du texte: la protection des données. Comment recenser ces personnes tout en protégeant leurs informations personnelles? Les associations concernées espèrent le retrait pur et simple de la circulaire, avant d'entamer les consultations sur le projet de loi dont la première mouture ne leur a toujours pas été transmise.

Marie Monnier (avec P. G.)