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"Dupin Quotidien": une loi pour limiter le démarchage téléphonique

Près que tous les Français subissent quotidiennement le démarchage téléphonique. Face à ce phénomène, une soixantaine de députés veulent renforcer les droits des consommateurs. Ils proposent une loi qui oblige les entreprises à obtenir l'accord de ses clients avant d'utiliser leurs données personnelles à des fins commerciales.

Vendeurs de panneaux solaires, fournisseurs d’électricité, mutuelles…Tous les français subissent quotidiennement le démarchage téléphonique. Une proposition de loi signée par une soixantaine de députés veut renforcer les droits des consommateurs face à ce phénomène, que personne jusqu’à présent, n’a vraiment été capable d’encadrer.

Cette législation prévoit notamment d’obliger les entreprises à obtenir l’accord exprès des consommateurs avant d’utiliser leurs données personnelles à des fins commerciales. Aujourd’hui, c’est aux particuliers de faire savoir qu’ils ne veulent pas que leur numéro de téléphone soit utilisé pour du démarchage. Là, ce seraient les professionnels qui devraient obtenir d’abord un accord avant d’appeler, comme c’est déjà le cas pour le démarchage par e-mail ou par SMS d’ailleurs.

Les opérateurs comme Free, SFR et Bouygues devraient, eux aussi, recueillir l’accord de leurs abonnés avant de céder leurs numéros de téléphone alors que ce n’est pas le cas aujourd'hui.

Cinq ans de prison

Les députés veulent aussi renforcer les sanctions: le plafond des sanctions serait de 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. C’est beaucoup plus qu'aujourd'hui. Actuellement, les entreprises risquent seulement 75.000 euros d’amendes et pas de prison. Le texte prévoit par ailleurs l’obligation pour les démarcheurs d’indiquer, dès le début de l’appel, le nom de la société pour laquelle ils travaillent ainsi que la création d’un indicatif unique qui pourrait aider les particuliers à repérer plus facilement les appels à vocation commerciale.

Bloctel inefficace

Pourtant il existe déjà un dispositif censé limiter le démarchage: "Bloctel". On en a beaucoup parlé au moment de sa création il y a presque 2 ans. Le principe est simple. On s’inscrit sur une liste pour signaler qu’on ne souhaite pas être démarché et normalement le problème est réglé. Sauf que pas du tout. Bloctel s’avère inefficace, sans doute à cause des contrôles insuffisants et des sanctions pas assez dissuasives.

Parmi les personnes inscrites, près d’une sur deux (47%) n’aurait pas vu les appels diminuer depuis son inscription. Et lorsqu’il y a diminution, elle est souvent jugée faible (38%). La répression des fraudes a commencé à distribuer des amendes mais elle admet qu’il faudra surement plus de temps que prévu pour assainir le secteur.

Marie Dupin (avec X.A)