Ehpad: l’aide sociale à l'hébergement peut être réclamée aux héritiers après le décès

Vous avez un parent dans un Ehpad? Attention, s’il perçoit l’aide sociale à l'hébergement, vous devrez peut-être la rembourser au moment de la succession.

Patrick a alerté RMC. À la mort de ses parents, il découvre qu’il doit rembourser les aides sociales perçues pour financer leur Ehpad. 7.000 euros pour son père, 27.000 euros pour sa mère. Stupéfait, il demande à voir les factures à l’Ehpad, essaie d’identifier le montant des aides, le reste à charge pour l’établissement. Il constate des erreurs et il obtient d’ailleurs en partie gain de cause. Pour l’autre partie, il est en procédure judiciaire contre le conseil départemental du Var.

S’il a contacté RMC, c’est pour informer tous ceux qui sont concernés par l'hébergement en Ehpad. On compte environ 600.000 résidents en France. Et on le sait, l'Ehpad, ça peut coûter cher pour les familles. 2.300 euros en moyenne la place dans le public, 2.600 euros dans le privé.

Ça nous concerne : Ehpad, l'aide sociale peut être demandée après le décès - 09/10

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Une aide qui n'est pas gratuite

Alors, pour ceux qui n’ont pas les moyens, il existe l’aide sociale à l'hébergement (ASH). Par exemple: pour une personne âgée qui touche une retraite de 1.400 euros et qui vit dans un Ehpad qui lui coûte le double, l’ASH va prendre en charge la différence. C’est cette aide que percevaient les parents de Patrick.

Et elle n’est pas gratuite. C’est plutôt une avance sur frais ou un prêt en quelque sorte. Au décès du résident, le conseil départemental peut se retourner contre les enfants et récupérer les sommes versées. Il peut même le faire du vivant de la personne âgée, si sa situation financière évolue, si elle touche un héritage par exemple.

Mais cette aide n’est pas systématiquement récupérée, car elle dépend des départements et de leur politique, mais c’est de plus en plus le cas. Selon la Direction de la recherche et des statistiques, sur les 2,15 milliards d’euros d’aide sociale à l’hébergement versés en 2018, 187 millions ont été remboursés, soit moins de 9%.

Et il peut y avoir des erreurs sur les montants. Patrick conseille donc à tous ceux qui nous écoutent de demander systématiquement les factures mensuelles détaillées à l'Ehpad pour pouvoir vérifier.

Pour interpeller, lancer l’alerte sur un sujet qui vous concerne, une adresse: [e-mail].

Amélie Rosique