"Gilets jaunes": la loi anticasseurs promulguée

Le texte, qui a provoqué de nombreux remous, a été  publié au Journal officiel jeudi.

La loi anticasseurs, portée par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.

Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait prévenu mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.

Les Sages avaient refusé de valider un article phare, l'article 3, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public". 

Les Sages avaient en revanche validé les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords, ainsi que la création d'un délit de dissimulation volontaire du visage, puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

La loi entre donc en application dès ce 11 avril, à 2 jours de nouvelles mobilisations des "Gilets jaunes".

Anne-Sophie Balbir avec Xavier Allain