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Grève SNCF: comment le gouvernement peut assurer la continuité d'accès aux services publics

Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a indiqué ce jeudi que l'éxécutif réfléchissait à un cadre pour garantir l'accès aux services publics, alors que la grève à la SNCF va perturber fortement le Noël de milliers de Français. Mais quelles sont concrètement les options?

La grève à la SNCF menace le week-end de Noël en France. Alors que les contrôleurs de train sont en grève, beaucoup de trains sont annulés depuis jeudi soir. Environ 200.000 usagers devraient être impactés durant le week-end avec un train sur trois annulé durant ces trois jours.

Une grève de plus à la SNCF, mais ce mouvement est un peu exceptionnel car, à son initiative, ce ne sont pas des syndicats mais un collectif informel de chefs de bord organisé sur Facebook. Face à cette situation nouvelle, le gouvernement veut réfléchir à un cadre pour assurer la continuité d'accès aux services publics, comme l'a évoqué Olivier Véran ce jeudi.

Parmi les options possibles, modifier le droit de grève. La Constitution prévoit que ce droit s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Il faudrait donc modifier ces lois. Nicolas Sarkozy l'a fait en 2007 avec la loi sur le service minimum. Et là, le Conseil constitutionnel avait reconnu la nécessité, pour le service public, d’un équilibre entre droit de grève et continuité.

Pas de risque de blocage national

Autre option, encadrer les conditions de cette grève d'un nouveau type, lancée hors des centrales syndicales.

Pourrait-il en revanche réquisitionner du personnel, comme il l'a fait cet automne dans les raffineries? Pas possible légalement, a reconnu Clément Beaune, le ministre des Transports. Les conditions ne sont, en effet, pas réunies. Même si la grève pénalise des dizaines de milliers d'usagers, il n'y a pas de risque de blocage du pays, d'atteinte grave à l'ordre public, comme c'était le cas pendant le conflit dans les raffineries.

Amandine Réaux avec Guillaume Descours