Hausse des droits de mutation: les départements veulent bien l'argent, mais pas endosser le mauvais rôle

Le gouvernement envisage de déplafonner les droits de mutation, ceux-ci passant de 4,5% à 4,7%. Ses frais supportés par les acquéreurs de logement permettront de renflouer les caisses des départements.

Pour donner un peu d'air aux départements, l'Etat envisage d'augmenter les droits de mutation. Les droits de mutation sont payés par les acquéreurs d'un logement, et font partie des frais de notaires. Le gouvernement souhaite relever la part départementale de ces droits de 4,5% à 4,7%, ce qui ferait mécaniquement grimper la facture pour les acheteurs. Mais surtout, cela ferait gagner beaucoup d'argent aux caisses des départements: 490 millions d'euros.

"Cela sera insuffisant"

Les départements, qui font face depuis plusieurs années à une baisse de leurs dotations, ont bien besoin de cet argent. Mais pas question pour eux d'endosser le mauvais rôle. Si la mesure est accueillie avec "intérêt" par l'Assemblée des départements de France, certains, comme le président PS de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, craint la colère des habitants. "Le gouvernement nous propose des ressources supplémentaires mais il veut nous faire assumer la responsabilité du relèvement des droits de mutation. Surtout, cela sera insuffisant par rapport à ce qu'il nous doit. Il faut dénoncer cette manière de se défausser de sa responsabilité sur les élus locaux."

Face aux difficultés financières, Stéphane Troussel propose tout simplement que l'Etat soit désormais en charge de l'allocation du RSA, qui pèse fortement sur le budget des départements.

"Un mauvais calcul"

En tant que collecteurs de ces droits de mutation, les notaires sont eux plutôt inquiets de cette possible mesure. Comme le conseil supérieur du Notariat, le notaire Pierre Lemée, installé à Pont-l'Evêque dans le Calvados, met en garde contre une nouvelle hausse de la fiscalité sur l'immobilier. "C'est un mauvais calcul. Augmenter à nouveau les droits d'enregistrement, cela va poser des problèmes. Il peut toujours y avoir un retournement du marché de l'immobilier avec des mesures comme celles-ci. Il est certain que les gens hésiteront si ça coûte plus cher pour s'installer ailleurs."

P. G. avec Nicolas Traino