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La Cour des comptes épingle le RSA, qui ne tiendrait pas ses promesses

Le RSA coûte cher et ne protège pas assez contre la pauvreté, selon la Cour des comptes.

Le revenu de solidarité active, qui aide 2,1 millions d’allocataires, coûte 15 milliards d'euros par an. C'est le principal dispositif de lutte contre la pauvreté en France, qui a remplacé le RMI en 2008. Il vise à la fois à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus mais aussi à accompagner leur retour pour l’emploi.

Le premier problème indiqué par la Cour des comptes est que le dispositif n’atteint pas entièrement sa cible. Le taux de "non-recours" à cette prestation est "trop élevé", il reste stable autour de 30% depuis 2011.

Le deuxième problème est que les allocataires du RSA bénéficient d'un "accompagnement social et professionnel nettement insuffisant". Sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% des allocataires en moyenne ont un emploi.

Quelle est l’ampleur du sujet controversé de la fraude?

La fraude n’a que "peu d’impact sur le nombre de bénéficiaires légitimes", souligne la Cour. Même si ses montants ne sont pas négligeables: 190 millions d’euros indûment perçus au titre du RSA en 2019 ont été détectés, tandis que la Cnaf évalue la fraude potentielle à un milliard d’euros.

Mais l’essentiel de "cette fraude concerne bien plus les montants versés que l’éligibilité effective des personnes au dispositif du RSA", précisent les Sages, ajoutant que "70% des cas de fraude détectés relèvent d’omissions ou d’erreurs de déclarations sur les ressources". 

Que propose la Cour des comptes?

Côté propositions, la Cour fait le service minimum. recommande notamment de "simplifier" le versement de l'allocation, en "améliorant l'ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l'automatisation de la déclaration trimestrielle".

Rien en revanche sur la question de l’ouverture du dispositif aux moins de 25 ans, comme cela est proposé par plusieurs candidats de gauche à l'élection présidentielle.

Emmanuel Lechypre (édité par J.A.)