"La responsabilité parentale ne disparaît pas au divorce": une mère se bat pour le devoir de visite

Sonia J. est à l'origine d'une future proposition de loi qui vise à sanctionner les parents qui ne viennent pas récupérer leurs enfants quand ils en ont la charge, au même titre que le parent qui a la responsabilité de la garde est sanctionné pénalement s'il ne les donne pas. Elle témoigne sur RMC.

Faut-il transformer le droit de visite en devoir de visite? C'est en tout cas ce que réclame Sonia J., une mère qui vit seule en Meurthe-et-Moselle, près de Nancy. Divorcée depuis cinq ans, elle a eu des conflits récurrents avec son ex-mari qui n’honorait pas son droit de visite. Elle a deux enfants, dont Lina, 15 ans, atteinte du syndrome d’Angelman, une maladie génétique rare à l’origine d’un handicap, et doit en assumer la garde complète à domicile. Un choix qui s’est imposé à elle. Un travail à temps complet pour cette quadragénaire, qui a mis de côté sa vie professionnelle et sociale pour le bien-être de sa fille.

De son engagement -en partie contraint- pour sa fille, Sonia a fait un constat: "Lorsqu’un parent n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement, rien dans la loi ne le contraint à l’assumer", comme elle l'explique sur RMC ce mardi, dans Apolline Matin.

Le parti-pris : Visite et hébergement, le droit doit-il devenir un devoir ? - 09/01

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Pourtant, l’autre partie qui en a la garde - souvent la mère dans les faits -, a l’obligation de présenter l’enfant sous peine de sanction pénale: jusqu'à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.

Son cas lui a permis d'interpeller à l'écrit l'ensemble de la représentation nationale par écrit. Elle n'a reçu que trois réponses. Son député local de Meurthe-et-Moselle, Thierry Bazin (LR), déposera une proposition de loi pour modifier cette situation, et responsabiliser le parent qui n'assume pas sa part du travail. Il veut ainsi déposer une proposition de loi pour créer un délit de non-exécution du droit de visite et d'hébergement

"Ce sont les juges qui estiment nécessaire un droit de visite. Quand le parent qui a la garde habituelle empêche ce droit de visite, il y a des sanctions. Donc quand l'autre parent qui doit exercer ce droit ne le fait pas, il doit aussi y avoir des sanctions", assure-t-il.

"C'est une forme de maltraitance envers l'enfant"

Au delà du devoir de visite, c'est un devoir de responsabilité et de parentalité que Sonia réclame.

"S'il ne vient pas, il n'a aucun compte à rendre. La responsabilité parentale ne disparaît pas au moment du divorce, on est parent tout au long de la vie!", clame-t-elle.

Elle regrette que les enfants soient parfois utilisés comme armes dans ce genre de situations de vie. La proposition de loi vise ainsi à donner "exactement la même sanction que lorsque le parent qui en a la garde ne donne pas l'enfant", précise Sonia.

"C'est une forme de maltraitance envers l'enfant qui attend son parent qui ne vient pas", juge-t-elle, estimant que cette "peur de l'abandon" chez l'enfant peut conduire à des adultes avec des "dysfonctionnements".

J.A.