Le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution de la "liberté" de recourir à l'IVG

Par 166 voix pour et 152 contre, le Sénat s'est montré favorable à l'inscription dans la Constitution la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG. La formulation incluant la notion de "droit" a été abandonnée.

Le Sénat à majorité de droite s'est prononcé mercredi, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, une formulation qui abandonne la notion de "droit" chère à la gauche.

Même si le chemin est encore très long avant une possible adoption définitive par le Parlement - qui devrait être en plus suivie d'un référendum -, le groupe socialiste s'est immédiatement félicité d'une "avancée majeure pour le droit des femmes", tandis que le groupe écologiste saluait "une victoire historique".

Les sénateurs examinaient, dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, une proposition de loi constitutionnelle LFI votée en novembre en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la majorité présidentielle.

Le texte entièrement réécrit

Le texte de cette proposition de loi a été complètement réécrit, via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il propose de compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse".

Une rédaction qui ne fait plus référence au "droit" à l'IVG, ce que déplore unanimement la gauche, tout en assumant d'avoir agi "en responsabilité" pour permettre à la navette parlementaire de se poursuivre: un rejet pur et simple du texte par le Sénat se serait soldé par son enterrement.

Vers un référendum?

Une proposition de loi constitutionnelle doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis soumise à référendum pour être adoptée définitivement. À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, l'Assemblée nationale ne peut pas avoir "le dernier mot" en cas de désaccord avec le Sénat.

En octobre dernier, le Sénat avait repoussé par 139 voix pour et 172 voix contre une première proposition de loi constitutionnelle portée par l'écologiste Mélanie Vogel et co-signée par des sénateurs de sept des huit groupes du Sénat, à l'exception des Républicains.

En toile de fond, la décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis, l'été dernier, de révoquer le droit à l'IVG.

AB avec AFP