Locataires congédiés à Paris à l'approche des JO: une proposition de loi déposée contre les congés locatifs frauduleux

À Paris, ces derniers mois, davantage de locataires ont été congédiés à l'approche des JO 2024. Le député socialiste Iñaki Echaniz vient de déposer une proposition de loi pour mieux encadrer les congés locatifs frauduleux. Il explique sa démarche à RMC.

La proportion de locataires parisiens qui ont signalé que leurs propriétaires avaient mis fin au contrat et demandé de quitter le logement sans respecter les formes a augmenté à l'approche des Jeux olympiques, a révélé ce mardi 19 mars 2024 l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil).

En 2022, 19% des congés signalés à l'Adil "n'étaient pas valables sur la forme", a déclaré lors d'un point presse la directrice de l'Adil, Hélène Le Gall, un chiffre passé à 23% en 2023 et à 28% entre septembre et février.

Des responsables politiques et associatifs craignent que des bailleurs n'expulsent leurs locataires pour mettre leur bien sur une plateforme type Airbnb et le louer à prix d'or à l'occasion des JO (26 juillet-11 août).

La proposition de loi présentée à Guillaume Kasbarian

Iñaki Echaniz, député socialiste, s’inquiète également de ces congés frauduleux. C’est pourquoi il a déposé une proposition de loi pour encadrer les fins de baux abusifs.

“On a fait cette proposition de loi, car nous avons un vrai phénomène qui arrive en France, à l’approche des JO de Paris, mais aussi dans certains territoires depuis plusieurs années. Il y a une hausse croissante des congés pour vente et pour reprise”, explique l’élu des Pyrénées-Atlantiques au micro de RMC.

Si légalement, un propriétaire a le droit de récupérer son bien pour le vendre ou pour s’y loger lui-même ou des proches, en prévenant le locataire au moins trois mois à l’avance (six mois pour un bien non meublé), de nombreuses dérives sont pointées du doigt ces derniers temps.

“Effectivement, on a des propriétaires de bonne foi, mais on a aussi des propriétaires qui font un congé et qui mettent, dans la foulée, leur bien sur Airbnb. C’est illégal. Et c’est ce qu’on voit à Paris en ce moment”.

Selon Iñaki Echaniz, au Pays Basque, il y a eu “une augmentation de 87% du nombre de congés en trois ans et 20% à Paris ces dernières semaines”. La proposition de loi a, par ailleurs, été présentée lundi 18 mars au ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian.

“Il y a une vraie embolie sur le nombre de congés pour vendre, qu’il faut aujourd'hui encadrer parce que les fraudes se multiplient, conclut le député socialiste. Il est nécessaire d’apporter un cadre plus ferme avec plus de contrôle également. (...) Il ne faut pas attendre d’être au creux de la vague pour réagir.”

Charline Andrieux avec Sébastien Krebs