Macron annonce une loi contre les "fake news": un futur texte inutile?

Lors de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé une loi pour lutter contre les "fake news" en période électorale. Le chef de l'Etat veut obliger les plateformes internet à plus de transparence notamment sur les contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux.

Emmanuel Macron s'attaque aux "fake news". Lors de ses vœux à la presse, le chef de l'Etat a annoncé un texte de loi qui obligera les plateformes à faire preuve de davantage de transparence. Dans une allusion à peine voilée aux médias russes RT et Sputnik, Emmanuel Macron a fustigé "cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux" qui, "en un instant, répandent partout dans le monde, dans toutes les langues, des bobards inventés pour salir un responsable politique, une personnalité, une figure publique, un journaliste".

Une bonne nouvelle pour Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l'Orne, qui avait proposé un projet de loi en ce sens l'année dernière:

"Je pense que lancer le débat, c'est une excellente chose. A partir du moment où ça peut créer un préjudice, vous ne pouvez pas laisser les gens créer des préjudices à autrui sans que ce soit réparé, c'est un principe général du droit. Le fait qu'il ait circonscrit sa proposition à la période électorale et que nous ne sommes pas en période électorale nous permet d'y réfléchir. Maintenant, comment on fait? Avec quels moyens, quels tribunaux? Qui va décider que la nouvelle est fausse ou pas? Par quelle nouvelle on va la remplacer? Vous allez substituer une vérité officielle par une autre, c'est très compliqué".

En revanche, pour Me Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, les textes actuels permettent déjà de lutter contre ces "fake news":

"Ça pourrait être une bonne idée de sanctionner les 'fake news', si le délit n'existait pas déjà. Dans le droit français, il existe déjà un très vieux délit qui s'appelle le délit de fausses nouvelles qui est toujours en vigueur et appliqué par la justice. Il permet d'attaquer et de faire condamner quelqu'un qui diffuse une fausse nouvelle que ce soit en période électorale ou pas. Et si vous êtes directement victime d'une 'fake news', il existe le délit de diffamation qui est très utilisé dans le droit français. Ça ne sert à rien de réinventer des instruments de droit qui sont déjà en vigueur".

Marie Monier (avec P.B.)