Prestations sociales: Gabriel Attal veut durcir les conditions de résidence pour les percevoir

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, souhaite rallonger à neuf mois de résidence en France le délai pour percevoir l'ensemble des prestations sociales. Il est aujourd'hui de huit mois pour les APL et six mois pour les allocations familiales.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé sur RMC mercredi vouloir durcir les conditions de versement du minimum vieillesse, en passant l'obligation de résidence sur le territoire national de six à neuf mois. Il souhaite aussi rallonger à neuf mois de résidence le délai pour percevoir l'ensemble des prestations sociales. Ce délai est aujourd'hui de 8 mois pour les APL et 6 mois pour les allocations familiales.

Cette annonce cible, entre autres, les étrangers repartis vivre dans leur pays. C'est une façon pour Bercy de lutter contre la fraude. Si aujourd'hui un million de retraités vivent ou séjournent à l'étranger, ce nouveau délai ne s'appliquera qu'aux personnes percevant le minimum vieillesse.

Pour renforcer les contrôles, Gabriel Attal souhaite aller jusqu'à donner la possibilité à la sécurité sociale d'accéder au fichier des voyageurs des compagnies aériennes. Néanmoins, un parlementaire prévient: "Il faut encore qu'on y travaille, il y a un sujet avec la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés)", explique ce spécialiste des finances publiques.

"Ça me semble très populiste et pas forcément opportun"

De son côté, Bercy tente de rassurer. "Les agents de la sécurité sociale auront, au préalable, été formés", précise le ministère.

Si les fraudes à la résidence ne peuvent être chiffrées, les services de l'État ont estimé en 2021 à 2,8 milliards d'euros les fraudes aux prestations versées par la caisse d'allocations familiales.

"Il y a des personnes qui ne respectent pas les critères, ok, qu'on les contrôle, c'est normal, c'est la règle. En revanche, qu'on durcisse les règles au prétexte que certains ne joueraient pas le jeu, on va pénaliser 99% de personnes qui jouent le jeu et qui sont aujourd'hui pauvres et on va renforcer leur état de pauvreté", déplore Noam Leandri, économiste et président d’Alerte, collectif de 34 associations de solidarité.

Il ajoute: "Avec la hausse des prix alimentaires, la hausse des prix de l'énergie, ça n'est pas le moment de détériorer la situation des plus modestes, ça me semble très populiste et pas forcément opportun."

Jeremy Trottin (édité par AB)