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Que contient le nouveau projet de loi de réforme constitutionnelle?

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Elle est de retour: la réforme constitutionnelle doit être présentée au Conseil des ministres avant les grandes vacances.

Réformer les institutions de la cinquième République faisait partie des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, mais depuis sa présentation par le président de la République en juillet 2017, ce chantier institutionnel n'a cessé de prendre du retard.

Le processus avait été interrompu l'été dernier à cause de l'affaire Benalla. Le gouvernement relance donc la réforme constitutionnelle, avec certaines modifications comparées à la version de l'année dernière, selon les informations du journal Le Monde. Les gilets jaunes sont passés par là.

Plus grande participation citoyenne

La réforme fait la part belle à la participation citoyenne. En assouplissant la mise en œuvre du référendum d'initiative partagée tout d'abord: un parlementaire sur dix et un million d'électeurs suffiront à le lancer, contre un parlementaire sur cinq et 4,7 millions de personnes actuellement.

Mais aussi en élargissant le champ du référendum aux questions de société, ou encore avec le Conseil de la Participation Citoyenne, qui pourra par exemple organiser des conventions de citoyens tirés au sort.

Ecologie

Autre nouveauté, l'inscription de l'écologie dans la Constitution, la République affirmant agir pour la préservation de l'environnement et contre les changements climatiques.

Enfin, le nombre de parlementaires serait réduit de 25%. Une mesure qui fera l'objet de négociation, le président du Sénat Gérard Larcher ayant prévenu qu'il tablait plutôt sur 20%.

Edouard Dufrasne (avec Caroline Petit)