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Déconfinement: des jurés absents lundi sans justification ont reçu une amende

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Des jurés qui devaient se présenter à la cour d'assises de l'Aube à Troyes ont reçu une amende de 100 euros pour leur absence lundi, jour de la première phase du déconfinement.

Huit jurés tirés au sort pour siéger à la cour d'assises de l'Aube ont été sanctionnés d'une amende de 100 euros pour ne pas s'être présentés au tribunal lundi, premier jour du déconfinement, sans avoir fourni de motif d'absence.

Lundi matin, le greffier a procédé à l'appel des 35 jurés titulaires et 10 jurés suppléants inscrits sur la liste de session. Or huit d'entre eux étaient absents et n'avaient pas invoqué de "motif d'absence", selon l'arrêt portant ouverture de la session et la révision de la liste du jury de session dont l'AFP a obtenu copie. 

"Défaillants et non excusés", ils ont donc été condamnés à une amende de 100 euros, selon ce document.

Des sanctions "régulièrement prononcées en cour d'assises à l'encontre de jurés convoqués et qui ne justifient pas de leur absence"

"Compte tenu du contexte particulier, condamner ces gens à une peine d'amende... Ils devaient être persuadés que l'audience ne se tiendrait pas... C'est édifiant", s'est étonné auprès de l'AFP un avocat du barreau de Troyes.

La cour a estimé lundi que les jurés avaient été informés "de la reprise de l'activité judiciaire à compter du 11 mai" et qu'ils avaient été "régulièrement convoqués", a réagi pour sa part la procureure de Troyes Sophie Macquart-Moulin. 

Ce type de sanction "est régulièrement prononcé en cour d'assises à l'encontre de jurés convoqués et qui ne justifient pas de leur absence", a-t-elle précisé à l'AFP. Aucune audience n'a eu lieu aux assises de Troyes pendant le confinement.

AFP