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Faux pass sanitaires: comment les forces de l'ordre luttent contre les filières

Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur, a décrit ce mardi dans "Apolline Matin" sur RMC comment les forces de l'ordre tentent de lutter contre les pass sanitaires frauduleux.

Les faux pass sanitaires toujours plus utilisés en France. Les forces de l'ordre ont mis au jour un total de 182.000 faux pass sanitaires depuis l'instauration du dispositif cet été, dans le cadre de 400 enquêtes. C'est le ministère de l'Intérieur qui a dressé ce nouveau bilan lundi.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait, selon son entourage, donné la semaine dernière instruction aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie d'intensifier les contrôles.

"Un faussaire qui a compris la combine en fait en série, parfois plusieurs centaines voire milliers"

Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur, confirme ce mardi matin qu'il pourrait y en avoir bien plus en circulation.

"Plus on fait de contrôles, plus on lance d'enquêtes, plus on découvre des filières. On est sur des faits de cyber-délinquance. On y travaille depuis l'été. C'est de l'investigation, ça prend du temps. Un faussaire qui a compris la combine en fait en série, parfois plusieurs centaines voire milliers pour un seul faussaire."

Jeudi, Gérald Darmanin avait annoncé l'interpellation d'une centaine de personnes, à la fois des usagers et des réseaux de trafiquants, précisait son entourage.

Vendredi, l'AFP avait appris de source proche du dossier le démantèlement, début décembre après des faits constatés à Metz, d'un réseau qui a permis de créer entre 5.000 et 10.000 faux pass sanitaires pour un bénéfice de l'ordre de deux millions d'euros.

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"Dans tout système, il y a toujours des fraudes..."

Camille Chaize explique sur RMC qu'il y a plusieurs profils de faussaires, et confirme qu'il y en a parmi les professionnels de santé. "Dans tout système, il y a toujours des fraudes...", concède-t-elle.

L'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) a répertorié plusieurs modes opératoires: achat de faux certificats de vaccination sur internet ou les réseaux; usage frauduleux d'un QR code attribué à un tiers; action d'un professionnel de santé complaisant ou un de ses employés administratifs, et enfin proposition de test positif de Covid, ce qui permet d'obtenir un passe sanitaire valide pour une durée de 6 mois.

Camille Chaize souligne également que l'Assurance maladie "aide beaucoup" dans cette lutte en détectant les anomalies. "Ils ont des systèmes qui trient avec de l'intelligence artificielle qui traite des bases de données", explique-t-elle.

Quelles sanctions pour utilisateurs et faussaires?

La porte-parole du ministère de l'Intérieur rappelle que "l'utilisation d'un faux document" est un délit puni jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Le professionnel de santé qui serait complice risque des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction d'exercer. 

J.A. et AFP