J'ai contesté une amende lors du premier confinement, mais je n'ai pas de nouvelles, que faire?

ALLÔ MARIE ? - Chaque matin, RMC répond en détail à 6h20 à une question d'auditeur.

Une question d'Aurélia ce matin qui a contesté une amende reçue pendant le premier confinement en avril dernier et qui n'a toujours pas de réponse de l'administration. Elle se demande quoi faire?

Il faut savoir qu'il y a déjà eu 164.000 contestations d'amendes COVID depuis le début de la crise. 164.000 sur plus de 2 millions d'avis de contravention. Le problème d'Aurélia c'est qu'elle attend une réponse de sa contestation depuis presque un an et elle ne sait pas trop quoi faire.

Mais en fait c'est comme pour les amendes routières. Le délai de réponse peut être long, de 3 mois à 1 an et même parfois plus. Une fois qu'il a reçu la contestation l'officier du ministère public a 3 possibilités : soit classer le dossier soit le déclarer irrecevable soit convoquer la personne qui a reçu l'amende devant le tribunal.

Le mieux à faire pour elle c'est de laisser couler

Mais il n'a pas l'obligation de répondre. Il est donc possible que le dossier d'Aurélia ait juste été classé sans même qu'elle le sache. 

L'autre possibilité c'est que les services soient débordés et qu'ils n'aient pas encore eu le temps de traiter sa contestation. Dans tous les cas puisqu'Aurélia a contesté son amende ça veut dire qu'elle n'a pas encore payé. Et donc s'il n'y a pas de tentative de recouvrement et si elle n'a pas reçu d'amende majorée le mieux à faire pour elle c'est de laisser couler. Elle n'aura peut-être plus jamais de nouvelles de son amende. 

Par contre si elle est relancée par le Trésor public qui lui demande de payer, là il faut qu'elle réécrive à l'OFP, toujours en courrier recommandé, pour demander à être convoquée devant le tribunal, et pour que le trésor public sache qu'il y a une contestation en cours et qu'il arrête de la poursuivre.

Marie Dupin (avec J.A.)