L'hôpital facturait ses transports d'urgence: elle a été remboursée après avoir contacté RMC

L'équipe de "RMC s'engage pour vous" prend ce vendredi des nouvelles de Véronique, à qui l'hôpital d'Annecy facturait le transport en SAMU lorsqu'elle faisait des arrêts respiratoires chez elle.

Véronique nous avait contacté à l'adresse [e-mail] en novembre, parce qu'elle ne parvenait pas à se faire rembourser près de 1.000 euros par l'hôpital d'Annecy. De nombreuses factures à la suite de prises en charge par le SAMU, car Véronique a une maladie rare et fait régulièrement des malaises, des arrêts respiratoires, et elle donc a besoin d'être transportée en urgence à l'hôpital.

L'hôpital d'Annecy faisait donc payer à Véronique son transport en urgence, et il avait même prélevé les sommes sur son revenu. Sauf que la facturation des services de transport d'urgence, c'est illégal, d'après un jugement du Conseil d'Etat de 2017.

"Je suis juste hyper contente et vraiment soulagée"

Mais l'hôpital d'Annecy ne voulait rien savoir. On l'avait contacté à plusieurs reprises, au téléphone, par mail... A tel point que Véronique envisageait comme dernier recours d'entamer une action en justice.

Mais trois semaines après la diffusion de notre enquête, l'hôpital a changé d'avis.

"Fin janvier, j'ai reçu un courrier qui disait qu'on allait me rembourser à titre exceptionnel. Tout est allé très très vite après. En moins de 48 heures, j'ai eu un mail de la trésorerie qui me demandait mon RIB pour le remboursement et 24 heures après, j'avais la somme sur mon compte bancaire. C'est 1.000 euros. Je suis juste hyper contente et vraiment soulagée."

Cette situation peut-elle encore se présenter aujourd'hui? Normalement non. La loi a évolué au 1er janvier 2021 et interdit formellement de facturer les transports d'urgence aux patients. Avant ça, les pratiques étaient très hétérogènes. Les hôpitaux profitaient d'une zone grise dans le système lorsque les mutuelles des patients ne prenaient pas en compte les transports sanitaires.

Benoit Ballet (édité par J.A.)