L'interdiction des "puffs" au menu de l'Assemblée nationale en décembre

Les députés doivent se pencher début décembre sur une proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs", des cigarettes électroniques à usage unique jetables, "une aberration de santé publique" et "environnementale", selon ses auteurs.

Ces cigarettes bon marché, au goût acidulé ou fruité et au design coloré, inquiètent, car elles ciblent des adolescents, alors que la cigarette électronique est interdite aux mineurs.

L'interdiction à venir de ces produits, qui proposent un certain nombre de bouffées pour un taux de nicotine compris entre 0 et 20 mg/ml, avait aussi été réclamée par Elisabeth Borne début septembre.

Une "aberration"

En novembre, la députée écologiste Francesca Pasquini et l'élu Renaissance Michel Lauzzana ont déposé un texte en ce sens, soutenu par un large éventail de groupes, dénonçant "une aberration tant du point de vue de la santé publique que de celui de l'empreinte environnementale".

La conférence des présidents, qui réunit les chefs de file de l'Assemblée nationale, a décidé mardi de l'inscrire à l'agenda de la prochaine "semaine de l'Assemblée", prévue du 4 au 8 décembre.

Toujours à la recherche de temps législatif pour les propositions de députés, l'Assemblée divisera désormais ces semaines entre des textes de la majorité présidentielle (60% du temps) et des textes transpartisans (40%).

Début décembre, les députés doivent ainsi examiner, si le temps le permet, des textes contre les discriminations, notamment à l'emploi, grâce au développement des "testings", pour "soutenir l'engagement bénévole et la vie associative", pour réguler Airbnb et les locations touristiques (Renaissance-PS), ou encore pour préserver le cinéma dans les territoires ultra-marins.

D'autres textes au menu

Un autre texte communiste et LR venu du Sénat pour encadrer le recours aux cabinets de conseil par l'État, après une vive polémique lors de la dernière présidentielle, a obtenu un feu vert de principe, mais son examen a été repoussé.

Selon plusieurs sources parlementaires, les groupes MoDem et Horizons, membres de la majorité, se sont montrés ouverts à son examen, mais ont demandé plus de temps pour préparer des amendements et le faire évoluer. "Ça s'est fait avec mon accord", a confirmé à l'AFP le chef des députés communistes André Chassaigne.

"Je préfère qu'on prenne le temps pour avoir un texte qui peut être adopté".

Des sources au groupe MoDem ont notamment évoqué la piste d'étendre l'encadrement du recours aux cabinets de conseil à certaines collectivités locales.

"Une inscription du texte dans la semaine du 29 janvier a été adoptée", a assuré l'entourage de la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet.

CA avec AFP