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Loi Travail - Des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel: "C'est de la basse politique"

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- - AFP

COULISSES - Plus de 60 députés de gauche ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi travail, au motif d'un non-respect du débat parlementaire, une procédure finalement disjointe de celle d'élus LR et UDI, déjà déposée.

Après la droite, c'est au tour de la gauche de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi Travail. Adopté définitivement jeudi dernier, ce texte n'est pas encore rangé aux oubliettes. La preuve: 61 députés de gauche (PS, PC, EELV) ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel, au motif d'un non-respect du débat parlementaire, invoquant "diverses entorses à la procédure parlementaire". Et les signataires assument.

"Répondre à une méthode inacceptable"

Selon eux, il fallait montrer au gouvernement "que les élus de gauche ne plient pas". Une façon, selon cet autre député de "répondre à une méthode inacceptable": trois recours au 49-3, des débats écourtés… Autant d'entorses au débat parlementaire qui sont inconstitutionnelles selon eux. Parmi les signataires, on retrouve des écologistes, des communistes, des frondeurs mais aussi des Aubrystes. Alors que ceux-ci refusaient de signer une motion de censure, ils se sont décidés cette fois ci à sortir du bois.

Pourquoi? Car, selon un parlementaire, "là, c'est un recours dirigé contre un texte, contre une méthode et pas spécifiquement contre un gouvernement". "Le Parlement a été dans cette affaire, et avec lui l'opinion publique, le cadet des soucis du gouvernement", justifie de son côté Pouria Amirshahi, député non inscrit (il a quitté le PS en mars dernier, ndlr), à l'initiative de cette saisine du Conseil constitutionnel.

"Des gamineries"

"Il y a eu une forme de mépris et de brutalité dans la façon de gouverner et nous avons voulu le signifier au Conseil constitutionnel qui est le garant du respect de nos institutions, argumente-t-il encore. Nous irons au bout de toutes les procédures possibles pour contester cette loi et cette pratique gouvernementale. Il ne nous reste désormais que ce recours pour pouvoir y arriver puisque les motions de censure n'ont pas abouti".

"Tout cela c'est de la basse politique, rétorque une autre députée socialiste pourtant très critique sur cette loi. Un nouvel acte de cassure de notre majorité. C'est exaspérant". "Des gamineries", lâche de son côté un proche de Manuel Valls refusant de commenter cette saisine du Conseil constitutionnel pour ne pas "donner de l'importance à ces "61 zozos". A noter que vendredi, des élus LR et UDI avaient eux aussi annoncé avoir saisi les Sages, mais pour des raisons différentes, concernant deux articles mineurs du texte.

Maxime Ricard avec Jean-Baptiste Durand