Pass sanitaire: comment 54.000 citoyens et avocats se sont joints à la saisine du Conseil constitutionnel

La contestation de la loi prévoyant l'extension du pass sanitaire se fait non seulement au niveau de la rue mais aussi au niveau du droit avant la décision du Conseil constitutionnel qui sera rendue demain.

Le Conseil Constitutionnel va-t-il valider l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants? Les Sages doivent rendre leur avis jeudi. Et en attendant, les membres du conseil ont de la lecture.

Ils ont reçu ces derniers jours plusieurs "Portes étroites", dispositif qui permet à des citoyens lambdas ou des entités (lorsque le Conseil est saisi) de faire part aux Sages de leurs inquiétudes, de leur expliquer pourquoi ils estiment qu'une loi est anticonstitutionnelle.

Syndicats, avocats et même des citoyens se sont ainsi joints ces dernières heures à la saisine du conseil constitutionnel.

Ils sont près de 54.000 citoyens à avoir signé un texte adressé au Conseil constitutionnel par un collectif d'avocats. Maître Jade Dousselin en est la porte parole et elle prévient d'emblée.

"La plupart sont vaccinés, notre recours n'est pas politique il est purement légaliste. On ne veut surtout pas être caricaturés ainsi. Ce sont des citoyens qui s'inquiètent des répercussions que cette loi puisse avoir."

Avec ce texte de 1.000 pages envoyé au Conseil constitutionnel, elle espère donner suffisamment d'arguments pour retoquer l'extension du pass sanitaire.

"On peut faire des lois dans un contexte sanitaire évidemment, mais on ne peut pas revenir sur des droits fondamentaux. C'est ce que fait cette loi aujourd'hui."

Selon elle, cette loi entrave la liberté d'aller et venir et va à l'encontre du droit du travail. Voilà pourquoi la CGT, la FSU et Solidaires, notamment, ont également envoyé un courrier aux Sages. Simon Duteil est le porte parole du syndicat Solidaires.

"Aujourd'hui l'employeur peut se substituer à la médecine du travail. C'est l'employeur qui va pouvoir exercer un contrôle donc ça va générer de fortes tensions entre collègues. Il y a danger en fait."

Et si le Conseil constitutionnel valide la loi demain, le collectif d'avocats promet de défendre les citoyens qui ne la respecteraient pas et qui serait victime d'effets jugés pervers.

Martin Bourdin (avec J.A.)