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Pass sanitaire: jusqu'à 45.000 euros d'amende et un an de prison pour les établissements qui ne le contrôleront pas

L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron a présenté des sanctions.

RMC vous l'annonçait en avant-première dès mardi soir: les sanctions contre les réfractaires au pass sanitaire seront particulièrement musclée. 

Ainsi, à partir du 30 août, dans les bars, les restaurants, les salles de sport, les centres commerciaux et les parcs d'attraction, l'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et d'un an de prison, selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron.

Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement, confirmant une information RMC, et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l'isolement pendant dix jours.

"Le fait, pour un exploitant d'un lieu ou établissement, le responsable d'un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende", stipule son article 1er.

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"Souplesse" pour l'été

Le chef de l'Etat a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l'accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de "souplesse" s'appliqueront pour les adolescents.

Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu'au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.

Le projet dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent. Les soignants réfractaires à la vaccination seront logés à la même enseigne à compter du 15 septembre.

Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres puis examiné par le Parlement dans la semaine.

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La rédaction de RMC avec AFP