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Projet de loi d'urgence sanitaire: ce que prévoit le texte

Dans la nuit de samedi à dimanche, les députés ont voté le projet de loi d'urgence destiné à faire face à l'épidémie. Ce texte instaure notamment l'état d'urgence sanitaire qui permet de restreindre des libertés publiques pendant deux mois.

L'Assemblée Nationale a voté le projet de loi d'urgence sanitaire cette nuit. Un texte qui prévoit un nombre important de changements économiques ou sociaux. L’instauration d’un état d’urgence sanitaire a été validé cette nuit par les députés. Une disposition permet au gouvernement de restreindre les libertés publiques pendant deux mois, notamment pour assurer le confinement.

Elle autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de soutien aux entreprises. Les entreprises pourront imposer une semaine de congés payés à leurs salariés, soit 6 jours au maximum pendant cette période de confinement, après un accord de branche.

Durcissement des sanctions en cas de non-respect du confinement

Le projet de loi prévoit aussi de durcir les sanctions en cas de non-respect du confinement, notamment en cas de récidive. L’amende de base reste pour le moment la même: vous devrez payer 135 euros si vous sortez de chez vous sans autorisations, sans attestation que ce déplacement est essentiel.

Mais là où ça se durcit, c’est si vous êtes verbalisé une seconde fois dans les 15 jours suivants. L’amende passe alors à 1500 euros. Et si, sur un mois, vous violez quatre fois cette interdiction de sortie, vous pourrez être puni de 6 mois de prison, 3750 euros d’amende et une peine de travaux d’intérêt général.

Le texte doit maintenant être validé par le Sénat. Car si l’Assemblée a validé ce projet de loi sur l’urgence sanitaire cette nuit, elle n’a pas validé le texte sur lequel le Sénat était tombé d’accord.

Pas d’adoption en première lecture, donc, comme le souhaitait le gouvernement. Les débats doivent se poursuivre ce dimanche pour que les deux chambres valident un texte commun.

Martin Bourdin (avec P.B.)