Respirateurs Philips: accord amiable aux Etats-Unis, nouvel espoir pour les victimes françaises

Dans l'affaire des respirateurs Philips contre l'apnée du sommeil, soupçonnés de provoquer des cancers, un accord amiable a été trouvé avec les victimes aux Etats-Unis. L’ouverture à un accord similaire est-elle possible en France?

Retour sur l’affaire des appareils respiratoires de la marque Philips, ces dispositifs contre l’apnée du sommeil. Il y a trois ans, RMC tirait la sonnette d’alarme et revelait les effets secondaires graves, comme des troubles respiratoires et soupçons de cancers.

La source du problème: une mousse à l'intérieur de la machine, qui répand des particules toxiques que les patients respirent. En avril 2021, Philips a commencé à rappeler les 5 millions d’appareils concernés à travers le monde. L’entreprise assure que plus aucun n’est en circulation à ce jour.

Sauf que le fabricant de la mousse avait interpellé Philips dès 2016, soit cinq ans avant le rappel. Le géant de l’électronique n’a jamais commenté cette information.

Mais il y a trois semaines, coup de théâtre. Philips a signé un accord amiable avec les victimes aux Etats-Unis: plus d’1 milliard de dollars à se répartir entre les 60.000 plaignants américains, pour éviter les tribunaux.

Quid des victimes françaises?

Pour les victimes françaises comme Sylvie, cet accord est un aveu de culpabilité:

“C’est une satisfaction de se dire qu’ils ont fait du mal et qu’ils vont être punis. Moi j’estime qu’il devrait être encore plus punis”.

Sylvie a utilisé un respirateur pendant des années, elle a eu un cancer du nez. Elle fait partie d’une action collective lancée par l’avocat Christophe Lèguevaques, qui rassemble 1.500 personnes. Une plainte pénale a été déposée il y a près d’un an, pour homicides involontaires, mise en danger de l’autrui et tromperie. Le parquet de Paris confirme que l’enquête est en cours mais aucun juge d’instruction n’a encore été désigné.

Maître Lèguevaques dénonce une justice trop lente. Il ne s’opposerait pas à la signature d’un accord à l’américaine pour ses clients.

“S’il y a une prise en charge complète du préjudice que nous réclamons à Philips aujourd’hui, et rapide, ça me parait être intéressant. C’est à Philips de nous dire s’ils sont prets à discuter ou pas”.

Techniquement, ce type d’accord est possible en France, même si ce n’est pas vraiment la coutume. "RMC s'engage avec vous" a recontacté une vingtaine de victimes, que l’on suit depuis trois ans. Toutes ne sont pas favorables à un accord amiable, certaines préfèrent que la procédure judiciaire aille au bout. Pour le moment, Philips n’a pas voulu s’exprimer sur un éventuel accord transactionnel avec les plaignants français.

Amélie Rosique, Solène Leroux et Guillemette Franquet