Une proposition de loi pour encadrer la transition de genre chez les mineurs arrive devant le Sénat

Une proposition de loi portée par la sénatrice LR, Jacqueline Eustache Brinio, pour encadrer la transition de genre chez les mineurs arrive ce lundi devant le Sénat. Elle veut notamment encadrer strictement la prescription de bloqueurs de puberté.

Le Sénat va commencer ce mardi l’examen d’une proposition de loi visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Le texte prévoit d’interdire ou d'encadrer les bloqueurs de puberté. La proposition de loi est présentée par une sénatrice LR, Jacqueline Eustache Brinio, qui dénonce ce qu’elle appelle "l'idéologie Trans", "les trans activistes et leur idéologie qu’on a laissé entrer dans toutes les strates de la société et en particulier à l’école". Après avoir présidé un groupe de travail au Sénat, Jacqueline Eustache Brinio a donc déposé une proposition de loi.

Dans sa version initiale, elle prévoyait d'interdire pour les mineurs toute opération chirurgicale dite de "résignation sexuelle". D’interdire, toujours pour les mineurs, les traitements hormonaux tendant à développer les caractères sexuels du genre auquel le mineur s’identifie. Et enfin d’interdire la prescription des bloqueurs de puberté.

Ces derniers sont des hormones de synthèses qui empêchent la sécrétion d'œstrogène ou de la testostérone et qui retardent le développement des organes sexuels. Ils permettent de suspendre le développement de la poitrine chez les filles ou de la pilosité chez les garçons. Le traitement, disent les spécialistes, permet de gagner du temps avant d’envisager des opérations ou des traitements hormonaux.

Expliquez-nous par Nicolas Poincaré : Le Sénat veut encadrer la transition de genre des mineurs - 28/05

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Des statistiques très floues

Actuellement, ces molécules n’ont pas d’autorisation de mise sur le marché pour traiter les enfants. Mais ce n’est pas illégal non plus. Et de fait des enfants de 12 ans, sont traités en France lorsque l’on diagnostique une dysphorie de genre. C’est-à-dire lorsque les enfants ou les adolescents ne se reconnaissent pas dans leur sexe apparent.

Alors combien de mineurs reçoivent ces bloqueurs de puberté? On ne dispose que de très peu de données. Le principal centre de consultation en France qui se trouve à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris a publié une étude qui porte sur 239 patients âgés de moins de 20 ans. Parmi eux 11% ont reçu des bloqueurs de puberté et 44% des traitements hormonaux. Et pratiquement aucun mineur n’a fait l’objet d'opération chirurgicale.

La société française d’endocrinologie a donné des chiffres qui portent sur 1200 jeunes patients et qui vont dans le même sens. 10% ont reçu des bloqueurs de puberté et 50% des traitements hormonaux.

Ce sont donc ces pratiques que les sénateurs LR voudraient interdire. Mais en commission, la proposition de loi a été amendée. La chirurgie et les traitements hormonaux seraient effectivement interdits pour les mineurs. Les bloqueurs de puberté feraient l'objet d’un strict encadrement. Ils ne pourraient être prescrits que par des centres spécialisés et après une période d’observation de deux ans. Les spécialistes estiment que cela équivaut en réalité à une interdiction puisque si l’on attend deux ans, les changements dus à la puberté sont intervenus.

Au Sénat, la gauche va voter contre cette proposition de loi qu’elle juge transphobe. Si le texte passe avec la majorité sénatoriale de la droite et du centre, on ne sait pas quel sera son avenir à l'Assemblée nationale. Le gouvernement en tout cas n’est pas favorable à ces interdictions.

L'exemple de l'Angleterre

D’une manière plus générale, on connaît peu l’ampleur du phénomène de la transidentité chez les jeunes. Les demandes seraient limitées. La Société française d'endocrinologie et diabétologie pédiatrique estime que 1200 jeunes ont consulté des équipes d'accompagnement ces 10 dernières années.

En Angleterre, un des premiers pays à avoir ouvert des consultations, le plus grand service spécialisé indique recevoir 5000 patients par an, contre 250 il y a dix ans. Soit 20 fois plus.

L'Angleterre vient d’ailleurs de décider d’interdire les bloqueurs de puberté pour les mineurs.

Nicolas Poincaré