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Votre médecin sait désormais si vous êtes vacciné (ou pas) contre le Covid-19: ces questions qui se posent

La CNIL

La CNIL - LIONEL BONAVENTURE / AFP

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, chargée de veiller au respect des données privées des Français autorise désormais les médecins à accéder à une liste de personnes non-vaccinées pour essayer de les inciter.

Olivier Veran avait promis fin juin une liste des non vaccinés aux médecins… "Ils l’auront", avait lancé le ministre de la Santé. "Je demande à la Cnil de me laisser cette possibilité", avait-il ajouté. On attendait donc que la décision tombe et bien c’est chose faite. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, chargée de veiller au respect des données privées des Français a finalement autorisé la mesure dans un avis rendu mardi.

La Cnil se justifie en s’appuyant sur le caractère exceptionnel de la situation sanitaire. Mais elle dit aussi qu’en principe elle est défavorable à une telle pratique et que ces listes contiennent des informations particulièrement sensibles qui peuvent être mal utilisées.

Un feu vert sous conditions

La Cnil a d’ailleurs posé des conditions à ce feu vert. D’abord seuls les médecins qui en feront la demande recevront cette liste envoyée par l’Assurance maladie, cela ne se fera pas automatiquement. 

Autre garantie réclamée par la Cnil: Les médecins pourront contacter leurs patients non vaccinés uniquement pour les informer et les sensibiliser, pas question d’essayer de les convaincre s’ils disent qu’ils ne veulent pas d’injection. Il faudra aussi veiller à éviter les appels à répétition, éviter en clair que les mêmes personnes soient contactées plusieurs fois par leur médecin traitant puis par la caisse nationale de l’Assurance maladie.

La Commission des libertés appelle donc à ce que l’action de la CNAM soit seulement complémentaire en visant avant tout les non vaccinés qui n’ont pas de médecin traitant.

Et puis la Cnil insiste sur un autre point: dès que l’opération de sensibilisation sera terminée, les listes devront aussitôt être supprimées par le médecin.

Avec ce nouveau cadre réglementaire, le directeur général de l’Assurance maladie, Thomas Fâtome souhaite aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, "un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus", dit-il dans Les Echos. Désormais tout contact physique ou téléphonique se termine avec une interrogation très ouverte pour accompagner ceux qui le souhaitent et proposer un créneau de vaccination.

Anne-Sophie Balbir