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Abandon de l'écotaxe: "le contribuable paie, et notre réseau de transport est sinistré"

Démantèlement des portiques écotaxe, en 2014.

Démantèlement des portiques écotaxe, en 2014. - Thomas Bregardis - AFP

Dans son rapport annuel publié ce mercredi, la Cour des comptes dénonce l'abandon de l'écotaxe poids lourds fin 2014, un "échec de politique publique" qui coûte près d'un milliard d'euros à l'Etat en indemnisations, et 9,8 milliards en recettes non perçues. Bertrand Pancher, député-maire UDI de Bar-le-Duc (Meuse), dénonçait dès 2014 cette situation. Deux ans plus tard, il dénonce pour RMC.fr "un scandale financier".

Bertrand Pancher est député-maire de Bar-le-Duc, dans la Meuse, et vice-président de l'UDI en charge des questions écologiques.

"C'est un vrai scandale financier. Et qui va payer? C'est le contribuable, évidemment. Le monde de demain c'est un monde de fiscalité verte, en matière de transport notamment, et avec l'abandon de l'écotaxe en 2014 on a loupé une opportunité formidable de mettre en place cette redevance qui nous aurait permis d'aller vers des transports plus vertueux.

Comme il n'y avait plus cette ressource financière prévue par l'écotaxe, on a augmenté la fiscalité sur les carburants. On taxe beaucoup plus les usagers français alors que l'objectif était au contraire de taxer les poids lourds étrangers qui transitaient par la France, et d'utiliser les sommes récoltées pour investir dans notre système de transport en commun. C'est le modèle en Allemagne ou en Suisse par exemple, et qui fonctionne, il n'y a qu'à voir la qualité des infrastructures Outre-Rhin. 

"Le secteur des transports est sinistré en France"

La Cour de comptes insiste justement sur le fait que ça a privé de ressources tout le secteur des transports en France, secteur qui est aujourd'hui sinistré. Depuis cinq ans, il n'y a plus aucune infrastructure nouvelle qui se construit et on ne rénove plus notre réseau qui ne cesse de se dégrader. La Cour des comptes dit qu'on a perdu 9 milliards (9,8 milliards d'écotaxe prévus sur la période 2014 – 2024), mais je rappelle qu'en réalité on devait étendre progressivement l'assiette de cette éco-redevance qui devait nous rapporter en période de croisière de 3 à 4 milliards d'euros par an. C'est ce qu'elle rapporte en Allemagne.

Il ne faut donc pas s'étonner que nos routes ne soient plus entretenues, que le réseau ferroviaire secondaire soit abandonné, que les canaux secondaires fuient… On n'a pas les moyens d'entretenir notre réseau. Avec l'écotaxe on avait une disposition pour le faire et on l'a abandonnée.

"Ségolène Royal a pris cette décision sur un coup de tête"

Le gouvernement a manqué du courage le plus élémentaire pour tenir bon et on s'en mord les doigts aujourd'hui. La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a pris cette décision sur un coup de tête. Il y avait des oppositions de certains transports routiers, notamment en Bretagne avec le mouvement des bonnets rouges. Mais on aurait pu lever ça en modifiant l'assiette de perception, en exonérant les transports sur les petits trajets, ou même en exonérant de taxes les transports dans les régions qui n'en voulait pas en les prévenant qu'elles n'auraient alors plus de moyens pour développer leurs infrastructures.

Surtout, je rappelle que les transporteurs routiers avaient obtenu des allègements de charges en contrepartie de la mise en place de l'écotaxe. Des allègements conservés malgré son abandon!"

Ségolène Royal se défend

La décision d'abandonner l'écotaxe a mis fin à un système "pervers", et le gouvernement "a fait au mieux", a dit mercredi la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, répondant aux critiques de la Cour des comptes. "Le gouvernement a fait au mieux, c'est-à-dire a supprimé un système très coûteux pour le remplacer par un prélèvement tout simple sur la consommation de carburant", a déclaré Mme Royal à des journalistes à la sortie du Conseil des ministres.

Le gouvernement a refusé de mettre en place un système "très pervers", selon la ministre, où l'Etat payait 220 millions d'euros par an de frais de gestion à Ecomouv', évoquant "un détournement de fonds". "Ce dispositif qui, au bout du compte, aurait en dix ans coûté 2 milliards d'euros aux contribuables, aujourd'hui est stoppé et remplacé par un système simple où il n'y a plus de détournement vers une entreprise privée", a-t-elle dit.

Propos recueillis par Philippe Gril